Réduire son impôt : les méthodes illégales dans le collimateur du fisc

ParAdmin Posted Juil 15, 2018

Réduire son impôt : les méthodes illégales dans le collimateur du fisc

Dans nos articles précédents, nous avons fait part de toute une série de méthodes légales de défiscalisation, que ce soit aussi bien dans le cadre de l’impôt sur le revenu que de l’ISF (niches fiscales, etc.). Il y a bien entendu d’autres ficelles, dont certaines sont au seuil de la légalité, tandis que d’autres s’apparentent à de la fraude directe. Le fisc vient de publier la liste de ces pratiques illégales qu’il entend bien surveiller de très près. Voici donc les « astuces fiscales » dont il vaut mieux se passer…

defiscalisation-fraude

Dans la liste (consultable ici), on retrouve toute une série d’artifices comptables qui sont couramment utilisés par les entreprises, mais il y a également quelques points qui concernent les particuliers. Attention, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Le fait qu’une pratique « limite » ou illégale ne s’y trouve pas ne signifie pas que vous ne risquez pas le redressement fiscal si un inspecteur a des doutes sur votre déclaration.

La liste du fisc : un avertissement et la justification de pénalités

Cette liste dressée par Bercy a pour objectif d’insister sur des montages et artifices particulièrement répandus. Les contribuables ne pourront plus se réfugier derrière leur méconnaissance de la législation fiscale pour justifier leur incartade. Et, de son côté, le fisc pourra justifier l’imposition automatique de pénalités pour les fraudeurs, ayant prévenu via la publication de cette liste. Il faut également noter que la liste a été publiée le 1er avril. Les personnes qui auraient utilisé l’une des méthodes illégales de défiscalisation recensées sont invitées à prendre contact avec l’administration fiscale. Cependant, rien ne garantit que votre dénonciation volontaire débouche sur un traitement de faveur particulier. À vous donc de voir…

Les méthodes illégales de défiscalisation

Les donations d’actions avec sociétés-écrans à l’étranger

Certaines personnes utilisent à leur profit les règles de territorialité concernant les droits de donation sur les titres de sociétés françaises pour éluder l’impôt. La méthode est relativement simple : elle consiste à délocaliser les parts d’une société française en créant une société écran à l’étranger, la société française passant petit à petit sous le contrôle de la société-écran étrangère. En effectuant la donation des titres vers cette société étrangère, il est ainsi possible d’être exempté des droits de mutation. Ce n’est pas légal.

PEA abusif

Tous les types de PEA ne peuvent être alimentés qu’en « titres frais », il est interdit d’utiliser des titres qui sont déjà en sa possession. Une telle pratique permet cependant d’obtenir l’exonération de l’impôt sur les plus-values après 5 ans, ce qui a poussé certains actionnaires à imaginer un subterfuge. Il consiste à effectuer une cession entre les différents membres d’une société, les titres hors PEA du voisin pouvant donc atterrir dans le plan de chacun. Une autre façon de procéder consiste à vendre ses actions à une société tierce pour les racheter immédiatement. Une pratique illégale que le fisc entend bien combattre.

Réduction artificielle de ses avoirs bancaires

Afin d’échapper à l’ISF ou de réduire son imposition, certains n’hésitent pas à retirer de grosses sommes de leurs comptes en banque pour les reverser par la suite. Un cas très simple de fraude, à mettre en œuvre, mais aussi à détecter.

ISF : plus-value immobilière issue de la vente de sa résidence principale

Dans le cadre de l’impôt sur la fortune, un oubli très courant, qu’il soit de bonne foi ou volontaire, consiste à ne pas déclarer la plus-value immobilière issue de la vente de sa résidence principale. En effet, ce type de plus-value échappe à l’impôt sur le revenu, il n’est donc pas rare que sa déclaration à l’ISF soit omise. Néanmoins, avec ce rappel par le fisc, que vous soyez de bonne foi ou pas, il sera désormais difficile de défendre l’ignorance.

Les ficelles à l’attention des cadres et dirigeants

Dans sa liste, Bercy parle de management package pour énumérer toute une série de ficelles qui permettent de baisser la fiscalité des cadres et dirigeants à travers toute une série d’incentives. C’est notamment le cas en ce qui concerne les stock-options,  qui sont désormais redirigées vers les PEA en raison des avantages fiscaux qu’il confère. Cette pratique n’est pas en soi illégale, mais pour autant qu’il y ait prise de risque et l’utilisation de titres donnant accès au capital. C’est d’ailleurs sur base de ces 2 critères que le fisc se base pour déterminer si l’attribution de stock-options est légale ou pas.

La liste vise également des pratiques plus directes, comme le versement de primes à l’étranger, que ce soit directement aux salariés ou via des structures-écrans.

ParAdmin Posted Jan 24, 2014

Chypre fait vaciller les bourses

Après l’annonce, fait sans précédent, d’une taxe sur les comptes en banque à Chypre, instaurée dans le cadre du plan de sauvetage de l’île, les marchés sont toujours dans l’attente de la décision du parlement, qui doit ratifier l’accord aujourd’hui, alors que la troïka avait tablé sur un vote le dimanche, avant l’ouverture des marchés.

Aujourd’hui, la confusion règne. Il semblerait que les parlementaires chypriotes ne soient pas du tout prêts à accepter cet accord ; après avoir annoncé une taxe de 6,75 % sur les comptes en banque présentant un solde de moins de 100.000 €, et 9,9 % pour les autres, l’Europe aurait effectué un changement de dernière minute pour mieux faire passer la pilule : d’après le Wall Street Journal, ce serait désormais 5 % pour les montants de moins de 100.000 €, 10 % pour les comptes en banque présentant un solde inférieur à 500.000 €, et 13 % pour les comptes de plus d’un demi-million d’euros.

Du côté de Chypre, le président Anastasiades a fait une allucation télévisée, dans laquelle il s’est voulu rassurant pour la population. Il a affirmé que toute personne taxée recevra une compensation, sous la forme d’actions dans les banques chypriotes, qui seront garanties par les futurs revenus du gaz naturel.

Du côté des marchés, les indices s’impriment en rouge à travers le monde. Après les bourses asiatiques, ce sont les bourses européennes qui ont ouvert largement en baisse. L’or a progressé de plus d’un pourcent.

ParAdmin Posted Jan 24, 2014

Chypre au cœur de la crise de la dette souveraine

Les détenteurs d’obligations émises par Chypre sont dans la ligne de mire, alors que Merkel se rend à Chypre pour déterminer les termes d’un plan de renflouement, qui pourrait totaliser le PIB annuel de la petite île méditerranéenne.

Cette semaine, la chancelière allemande a déclaré que Chypre ne recevrait pas un traitement spécial, alors que l’île d’Aphrodite négocie les termes de son plan d’aide depuis juin dernier. Merkel, accompagné d’Enda Kenny et d’autres leaders du parti populaire européen, se rendent dans les rues de Limassol pour discuter le prochain budget de l’Union européenne alors qu’ils soutiennent Nicos Anastasiades, chef du parti d’opposition DISY, qui tentera de prendre le pouvoir au président communiste Demetris Christofias durant les prochaines élections de février.

Pour la 3e plus petite nation du point de vue économique de l’Europe, les conditions du plan d’aide doivent déterminer le désir de l’Europe de maintenir l’unité des nations du bloc de la monnaie unique. On verra également si l’Europe parviendra à empêcher un effacement de la dette, après avoir utilisé cette stratégie pour la Grèce, tout en déclarant qu’il s’agirait d’une exception.

Le problème de Chypre sont double : d’un côté, le gouvernement présent un déficit structurel depuis des années, mais celui-ci a été largement creusé par la situation catastrophique de ses banques, dont les comptes ont été plombés par la restructuration de la dette grecque.

ParAdmin Posted Jan 24, 2014

Chute du bénéfice de Deutsche Bank

Deutsche Bank, le plus gros établissement bancaire européen, a vu son bénéfice du second trimestre 2013 chuter de 49 % alors qu’il a augmenté ses provisions pour frais de justice.

Le bénéfice net du second trimestre de l’année a chuté à 334 millions d’euros, contre 656 millions à la même période de 2012, a déclaré la société bancaire de Francfort. Il s’agit d’un énorme raté, alors que la plupart des analystes avaient fourni à Bloomberg une prévision de bénéfice de 767,6 millions d’euros.

Deutsche Bank n’a pas pu profiter de l’embellie sur les marchés, comme ses concurrentes américaines, à cause de la restructuration dont elle fait l’objet. Deutsche Bank est occupée à reconstruire ses réserves en capital, mais réorganise également sa façon de fonctionner. Deutsche Bank doit également faire face à de nombreux frais judiciaires, du Libor au marché de l’immobilier.

C’est pourquoi Deutsche Bank a augmenté ses réserves pour frais de justice à 3 milliards d’euros. Ce qui explique la chute du bénéfice, mais aussi les bas taux d’intérêt et la pression sur les marges dans certaines régions, d’après le co-CEO Anshu Jain.

À la bourse de Francfort, le titre Deutsche Bank a reculé de 0,4 %. Malgré tout, la banque allemande a vu son action progresser de 9 % depuis le début de l’année.

ParAdmin Posted Jan 24, 2014

Chute des ventes de voitures en Europe – Renault salement touché

Les constructeurs automobiles ont la gueule de bois en Europe. On vient d’assister à la plus grosse chute des ventes depuis 2 ans, avec Renault et Fiat les plus durement touchés, alors que la crise économique fait reculer de plus en plus les achats de voitures neuves, et même dans des pays comme l’Allemagne.

Le mois dernier, les immatriculations ont chuté de 11 %, d’après les chiffres de l’association européenne des constructeurs automobiles. Autre fait qui donne des cheveux gris à l’industrie européenne de l’auto : cela fait 12 mois consécutifs que les chiffres sont en recul. On n’avait plus connu de statistiques aussi catastrophiques depuis octobre 2010.

4 des plus 5 grands constructeurs automobiles européens ont vu leurs ventes diminuer, avec une contraction de 11 % en Allemagne et de 37 % en Espagne. Renault a vu ses ventes diminuer de 18 % sur le marché français, tandis que Fiat, également sur son marché local en Italie, a vu ses ventes s’écrouler de 26 %.

Pour Renault, l’interdiction d’exporter ses véhicules en Iran, qui était l’un de ses plus grands marchés à l’international, explique aussi les soucis de la société. Du côté de chez Fiat, c’est l’ancienneté de sa gamme qui est citée par les experts.

ParAdmin Posted Jan 24, 2014

Chute des profits de VW

Volkswagen a enregistré une baisse de ses profits de 19 % au 3e trimestre de l’année, le plus gros recul enregistré depuis 2009, alors que la demande s’essouffle et que le constructeur allemand a dû consentir à offrir de nombreuses remises pour combattre la morosité de la demande en Europe, conséquence de la crise qui frappe le Vieux continent.

L’EBIT est passé de 2,89 milliards à 2,34 milliards. Le résultat est conforme à la prévision des analystes, qui tablaient sur un EBIT de 2,39 milliards. Volkswagen a tout de même enregistré une progression de 27 % de ses ventes, qui ont totalisé un montant de 48,8 milliards d’euros.

Le Chief Officer de Volkswagen, Martin Winterkorn, se voulait plutôt optimiste : « même si les temps ne sont pas faciles, il ne tient qu’à nous d’être systématiquement capable d‘atteindre nos objectifs. Nous allons donc poursuivre nos buts ambitieux pour 2012, malgré la croissance qui est en berne. »

Volkswagen n’a pas été capable de déjouer totalement les effets de la crise. Avec un gros recule en Europe, le constructeur allemand doit principalement miser sur les USA et la Chine pour continuer sa bonne performance. Malgré ce recul de la profitabilité, les analystes ont salué la performance réalisée au niveau des ventes, considérée comme la meilleure du monde.

ParAdmin Posted Jan 24, 2014

Chute de la confiance en zone euro en mai

La chute de la confiance dans l’économie de la zone euro a baissé plus que prévu par les experts en mai. Un plus bas depuis 2 ans et demi a été atteint, suite aux résultats des élections grecques et aux péripéties du secteur bancaire espagnol.

Un index européen qui calcule la confiance des consommateurs dans les 17 pays qui utilisent l’Euro a atteint le chiffre de 90,6. Ce chiffre n’a jamais été aussi bas depuis octobre 2009.

La crise économique européenne est entrée dans une nouvelle phase après l’échec de la formation d’un gouvernement à la suite des élections législatives du 6 mai en Grèce. En Espagne, le taux de chômage qui ne cesse d’augmenter et la situation catastrophique des banques qui exigent recapitalisation après recapitalisation plombent le pays. En Allemagne, le moral des entrepreneurs a connu une énorme chute en mai, tandis que les indices économiques concernant les services et la fabrication de biens se sont contractés.

Désormais, le sentiment qui prévaut dans ce second trimestre 2012, c’est que l’on se dirige tout droit vers une récession. Avec un pouvoir d’achat en berne, une pression fiscale qui augmente de toutes parts et une situation de banqueroute quasi généralisée, les dirigeants européens auront bien du mal à trouver la parade.

 

ParAdmin Posted Jan 24, 2014

Chine : crédibilité des statistiques des exportations remise en cause

La semaine dernière, les chiffres publiés par la Chine concernant ses exportations avaient rassuré les marchés, alors que ceux-ci avaient laissé apparaître une accélération surprise de leur croissance, même si les biens transportés vers l’Europe et les États-Unis avaient décliné. Après l’euphorie, certains esprits sceptiques se sont mis à regarder les chiffres de plus près.

Après analyse, plusieurs économistes en ont conclu que les chiffres des exportations chinoises sont faux. Ce fut notamment le cas des analystes de Bank of America et de Mizuho Securities, qui ont même été jusqu’à déclarer que ces données étaient fantaisistes. Pour étayer leurs dires, ils ont notamment analysé les exportations chinoises vers Hong-Kong, qui ont connu une progression spectaculaire de 92,9 %. Or, les statistiques des importations de Hong-Kong ne correspondent pas du tout : les chiffres chinois sont donc surévalués, pour une raison ou une autre. Cet épisode remet de nouveau en cause la fiabilité des données économiques chinoises.

Cependant, les  analystes s’étaient aussi laissés leurrer par l’augmentation des importations de matières premières de la Chine. Signe, selon eux, de la reprise de l’activité chinoise. Cependant, la société Sprott Group a élucidé ce mystère. La Chine a importé à tour de bras de l’or durant les 12 derniers mois. Vu que l’or est considéré comme une matière première, les importations massives du métal jaune ont fait exploser les importations chinoises de 37 %, alors que l’or est utilisé à 99 % comme support d’investissement.

ParAdmin Posted Jan 24, 2014

Cavissima Grands Crus, ou comment gérer ses investissements dans le vin en ligne

Cavissima crée une structure, dénommée « Cavissima Grands Crus », qui s’adresse à des particuliers, des entreprises ou family office qui souhaitent réaliser, sous mandat de gestion, un placement purement financier dans le vin à partir de 30 000 €.

Vérifiée par l’Autorité des marchés financiers et conçue en partenariat avec des spécialistes de gestion de patrimoine et de la vente de produits financiers, Cavissima Grands Crus intègre la constitution, la gestion de cave et la revente des vins avec l’appui d’un expert et profite des avantages d’une zone franche. Les vins (primeurs ou livrables) sont en effet achetés en exonération de TVA, puis conservés aux Ports Francs de Genève (Suisse).

En pratique, des objectifs de gestion sont définis lors de la mise en place du contrat avec le client investisseur : durée du placement, rendement attendu, seuil plancher et seuil plafond déclencheurs de décision. Les conseillers en vin proposent aux clients une cave conforme à leurs objectifs, composée d’un cocktail de plusieurs millésimes, de produits offensifs ou défensifs, de vins issus de Bordeaux ou d’autres régions vinicoles. Les vins deviennent leur propriété lorsqu’ils sont livrés aux Ports Francs de Genève. Ils sont conservés dans une cave idéale pour la conservation (14° C et 75 % d’humidité relative). La cave dispose d’un agrément ISO 9001.

Le client bénéficie ensuite d’un suivi de son portefeuille vin en ligne pour surveiller sa cave. Dès que les cours atteignent les objectifs fixés dans le mandat de gestion, les vins sont revendus auprès d’un réseau d’acheteurs, composé de particuliers et de professionnels, français et internationaux. Quelle que soit la formule choisie, il revient à Cavissima d’organiser pour le compte de ses clients la revente des vins auprès de son réseau d’acheteurs pour s’assurer d’une liquidation rapide des vins aux meilleurs prix. La commission ou la marge prélevée à cette occasion est fixée à 15 % du montant de la plus-value du client (avec un minimum de facturation de 10 € par opération). En outre, Cavissima annonce des frais de gestion réduits et une commission de superperformance pour lier la rémunération de Cavissima au succès des caves de ses clients.

Recherches des internautes pour trouver cet article :

  • indicateur trimestriel du taux des crédits immobiliers anil
ParAdmin Posted Jan 24, 2014

Carac annonce ses taux de rendement pour 2012

La mutuelle d’épargne Carac vient d’annoncer les taux de rendement de ses contrats pour 2012 :

  • Entraid’ÉpargneCarac : 3,75 %
  • Compte Épargne Carac : 3,70 %
  • Compte Épargne Famille : 3,70 %
  • Compte Profiléo : 3,70 %
  • Carac Avenir : 3,50 %
  • Rente Viagère Immédiate : 3,20 %
  • Volontés Obsèques Carac (épargne) : 3,50 %
  • Volontés Obsèques Carac (prévoyance) : 3 %