S'informer pour mieux gérer son patrimoine

Vous êtes ici : Accueil > Actualité

Baisse du quotient familial : un million de foyer concernés


Selon la rapporteure générale du budget à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault, dans un rapport sur l’application des mesures fiscales, la mesure de réduction du plafond du quotient familial, instaurée en 2012, a rapporté 554 millions d’euros, soit 13 % de plus que prévu. 1,07 million de foyers fiscaux ont été touchés par la mesure (2,73 % des foyers fiscaux) : le montant moyen de l’impôt supplémentaire à acquitter s’est élevé à 546 € par contribuable. Autre enseignement, les foyers fiscaux concernés comptent bien parmi les plus aisés : ils se situent « dans leur très grande majorité » au sein des 10 % de contribuables les plus riches, c’est-à-dire parmi les 3,67 millions de foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 49 882 €. La réforme du quotient familial n’est pas terminée. Le plafond a été ramené de 2 000 à 1 500 € cette année, ce qui aura un impact sur la feuille d’imposition de 1,4 million de familles à la rentrée. Cette nouvelle baisse doit rapporter 1 milliard d’euros et contribuer à la réduction du déficit de la Sécurité sociale.

VN:F [1.9.22_1171]
Note : 5.0/5 (1 vote)
Baisse du quotient familial : un million de foyer concernés, 5.0/5 sur un total de 1 vote(s)

Articles complémentaires :

Mots clés :



Ajouter un commentaire


Copyright © 2012 Patrimoine Gestion. Tous droits réservés.
Propulsé par WordPress.