S'informer pour mieux gérer son patrimoine

Vous êtes ici : Accueil > Actualité

Barème 2013 du prix des terres agricoles


Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013 vient d’être publié au Journal officiel. Ce barème, qui détaille la valeur vénale moyenne des terres agricoles vendues en 2013 (terres labourables et prairies naturelles libres à la vente et louées, vignes), indique la fourchette des prix – minimale et maximale – ainsi que la valeur dominante correspondant au prix le plus souvent pratiqué. Ces tarifs servent à déterminer les prix d’une transaction et peuvent également être utilisés l’évaluation des terres dans le cadre d’une succession ou du calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le barème constitue aussi un élément d’appréciation du juge pour la fixation du prix des terres agricoles.

VN:F [1.9.22_1171]
Note : 0.0/5 (0 votes)

Articles complémentaires :



Ajouter un commentaire


Copyright © 2012 Patrimoine Gestion. Tous droits réservés.
Propulsé par WordPress.