Accueil » Actualité
Budget 2012 : les députés durcissent le plafonnement global des « niches fiscales »
16 novembre 2011
No Comment
Les députés ont achevé hier l’examen en première lecture du projet de budget 2012. Un dernier vote sur l’ensemble du texte doit avoir lieu aujourd’hui. Contre l’avis du gouvernement, ils ont abaissé le plafonnement global des « niches fiscales ». Actuellement fixé à 18 000 € + 6 % du revenu, il passera à 18 000 € + 4 % du revenu. Les députés ont en revanche entériné le durcissement du coup de rabot sur les « niches fiscales » annoncé par François Fillon au début du mois. Celui-ci sera donc de 15 %, contre 10 % prévus initialement. Le recentrage du PTZ+ sur le logement neuf et sa mise sous conditions de ressources ont également été adoptés.

VN:F [1.9.17_1161]
Budget 2012 : les députés durcissent le plafonnement global des "niches fiscales", 5.0 out of 5 based on 1 rating Mots clés :
- plafonnement des niches fiscales
- plafond rsa 2012
- plafonnement niches fiscales
- plafonnement niche fiscale
- plafonnement des niches fiscales 2012
Articles complémentaires :
- Réformes Immobilier 2012
Plus-values immobilières : diverses mesures d'assouplissement de la réforme adoptée en septembre
Contribuables non propriétaires de leur résidence principale
Le régime d'imposition des plus-valu... - PTZ+ : les nouvelles règles au 1er janvier 2012
La loi de finances pour 2012 a modifié les règles relatives au PTZ+ (prêt à taux zéro). L'aide à l'accession à la propriété est à nouveau soumise à conditions de ressources et est recentrée sur ... - Le budget 2012 est voté
Au terme d'un long feuilleton parlementaire aux multiples rebondissements, les députés ont définitivement adopté hier soir les deux derniers projets de loi de finances (budget de l'État pou... - Budget : l’austérité au service des marchés immobiliers
Le Premier Ministre s’est récemment exprimé dans le cadre de sa politique de réduction des déficits budgétaires de la Nation. Il y a plusieurs fois parlé de défiscalisation et de placement immobilier.... - Les sénateurs détricotent le projet de budget 2012
La commission des finances du Sénat a examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (volet recettes), adopté fin octobre par l'Assemblée nationale, et a adopté une trentaine ...
Laissez votre réponse !