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Collecte ISF record prévue pour cette année


Les Français qui sont parmi les plus riches selon les critères de l’État, à savoir dont le patrimoine est supérieur à 2,57 millions d’euros, ont jusqu’à ce soir pour rentrer leur déclaration de l’impôt sur la fortune. Ceux dont le patrimoine est inférieur à cette somme, mais qui dépasse les 1,3 millions ont simplement dû rentrer une déclaration fiscale à l’instar des autres contribuables.

ISFMalgré la crise, il semblerait que la moisson 2014 de l’ISF battra un nouveau record, sans que le gouvernement ait dû modifier les règles de perception pour réaliser cette plus-value. L’évaluation des recettes de l’ISF par Bercy a été revue à la hausse de presque 640 millions pour atteindre 5,3 milliards. Comment expliquer cette différence ? La bonne santé des marchés financiers, mais surtout le traitement des dossiers de régularisation, sont les 2 raisons principales derrière cette augmentation de la collecte.

Hausse des marchés et régularisations : conséquences sur l’ISF

2013 fut une année faste pour les marchés financiers, et le CAC 40 n’a pas échappé à la règle alors qu’il a enregistré une hausse de 20 % l’année dernière. Si cela a joué en faveur des caisses de l’État, ce sont surtout les opérations de régularisation de la part des repentis qui font augmenter la collecte.

De nombreux contribuables ont décidé d’opter pour la transparence ces derniers mois, ce qui signifie de nouveaux montants taxables pour le fisc. D’après le secrétaire d’État au Budget, cette opération d’amnistie fiscale devrait rapporter environ 250 millions d’euros rien qu’au niveau de l’ISF. D’autres catégories fiscales devraient également en bénéficier, comme les droits de mutation à titre gratuit, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital ou encore l’ISR.

Record de 2012 battu

En 2012, Bercy avait réalisé la plus belle opération de son histoire sur l’ISF en engrangeant 5 milliards d’euros, mais cela avait été permis en partie grâce à l’instauration d’une surtaxe ainsi que l’annulation temporaire du plafonnement.

Le cru 2014 est d’autant plus exceptionnel qu’il n’y a eu aucune modification de barème et que le taux de plafonnement est inchangé. Ce n’est pourtant pas l’envie qui avait manqué au gouvernement, mais il s’est fait taper sur les doigts par le conseil constitutionnel à 2 reprises.

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