Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personne : modalités pour 2011 et 2012

Les dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide au personnes, notamment les plus fragiles, ouvrent droit à un crédit d’impôt depuis 2005. Ce crédit d’impôt concerne les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, les dépenses correspondant à la réalisation de travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques, et aux dépenses d’acquisition d’ascenseurs électriques dans un immeuble collectif achevé depuis plus de 2 ans. L’administration vient de rappeler dans une récente instruction (5B-16-11) que le dispositif a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2011, les dépenses effectuées cette année sont donc encore éligibles. En outre, le taux du crédit d’impôt appliqué au montant des dépenses pour travaux prescrits dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques a été relevé à 30 %, ce crédit d’impôt ayant été corrélativement étendu au bénéfice des propriétaires-bailleurs. Pour mémoire, la loi de finances pour 2012 proroge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2014, à l’exception du crédit d’impôt pour les dépenses d’acquisition d’ascenseurs électriques.

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