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Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : prorogation jusqu’en 2014


Les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes permettent, sous certaines conditions, de bénéficier d’un crédit d’impôt, au taux de 25 % s’agissant de l’installation ou du remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, au taux de 30 % s’agissant de travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT), au taux de 15 % s’agissant de l’acquisition d’ascenseurs électriques dans un immeuble collectif. L’administration fiscale rappelle dans une récente instruction (5B-7-12) que la loi de finances pour 2012 aménage le dispositif sur 2 points. D’une part, elle proroge de 3 ans la période d’application du crédit d’impôt, soit jusqu’au 31 décembre 2014, pour l’ensemble du dispositif, à l’exception des dépenses d’installation d’ascenseurs électriques qui ne sont donc plus éligibles à l’avantage fiscal à compter du 1er janvier 2012. D’autre part, concernant les travaux prescrits dans le cadre d’un PPRT, le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt est majoré de 5 000 € pour une personne et de 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

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