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Emplois à domicile : l’allégement de charges remis sur les rails


Le député Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 à l’Assemblée nationale, a annoncé jeudi qu’il déposerait un amendement visant à doubler la déduction que peuvent opérer les particuliers employant des salariés à domicile. De 75 centimes actuellement, la déduction forfaitaire sur les charges patronales passerait ainsi à 1,50 €. La proposition concernerait tous les employeurs à l’exception toutefois des personnes âgées et des handicapés qui bénéficient par ailleurs d’autres dispositifs. Le député entend ainsi réparer un oubli puisque la mesure ne figurait pas dans le projet de loi présenté par Marisol Touraine alors que le gouvernement avait promis de la représenter à la suite de la censure du Conseil constitutionnel, pour des raisons de procédure, d’une disposition similaire figurant dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 adopté cet été.

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