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« Exit tax » : 250 départs en 2 ans


Selon des chiffres communiqués par Bercy aux députés, il y aurait eu 122 dossiers traités au titre de l' »exit tax » en 2012, pour un volume de plus-values latentes qui dépasserait 2 milliards d’euros. Ces chiffres, qui doivent être rapprochés de ceux communiqués en janvier au titre de l’année 2011, tendent à prouver qu’il n’y a pas d’accélération du nombre de contribuables (128 départs en 2011) transférant leur domicile fiscal hors de France, mais un volume plus important de plus-values latentes au moment où ils quittent la France (1,4 milliard d’euros au titre de 2011). « Il est trop tôt pour tirer des conclusions, l’administration fiscale n’ayant pas encore exploité les dossiers pour donner davantage d’indications sur les profils de ces personnes », a indiqué le député Gilles Carrez, président de la commission des finances. Par ailleurs, les chiffres concernant les départs de contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune seront connus seulement cet été.

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