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La taxe de 75 % de François Hollande rejetée par le conseil constitutionnel


Le conseil des Sages a retoqué la taxe de 75 % pour les millionnaires, qui devait entrer en vigueur l’année prochaine et qui entraîné une vague de départ parmi les hommes les plus riches de l’Hexagone. Si François Hollande a accueilli la nouvelle avec flegme, la décision a été saluée par les acteurs du monde économique.

Cependant, ce n’est que partie remise, par ce que le rejet se base sur un élément technique de la loi. En effet, le conseil a estimé que la loi est anticonstitutionnelle, car l’impôt sur le revenu se calcule par ménage et non par individu. Or, la taxe 75 % prévoyait de s’appliquer de façon individuelle, ce qui aurait entraîné des inégalités de fait : si un père de famille gagne un plus d’un million d’euros, il sera imposé à 75 %, alors que si lui et sa femme gagnent 995 000 €, il échapperait à cette fameuse taxe.

Pour l’opposition, cette taxe est d’autant plus malvenue qu’elle leurre les Français. On estime qu’elle rapporterait environ 500 millions d’euros, alors que le budget de l’État et de 300 milliards. En attendant, les départs de Bernard Arnault et de Gérard Depardieu font de la publicité négative au pays.

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