Le collectif budgétaire définitivement adopté

Les députés ont définitivement adopté hier soir le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (collectif budgétaire). Le texte reprend les mesures phares annoncées par Nicolas Sarkozy le 29 janvier dernier parmi lesquelles le relèvement de 1,6 point du taux normal de TVA, à 21,2 %, à compter du 1er octobre prochain, moyennant, pour les entreprises, la suppression de la cotisation d’allocations familiales, et l’instauration d’une taxe de 0,1 % qui s’appliquera à compter du 1er août sur les transactions d’actions de sociétés cotées (sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros). En outre, le prélèvement social est relevé de 2 points, ce qui porte à 15,5 % le taux global des prélèvement sociaux dus sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.

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