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Le nouveau plan de rigueur du gouvernement


Le nouveau plan de rigueur prévoit plus de 18 milliards d’euros d’économies sur 2 ans.

François Fillon a détaillé lundi, lors d’une conférence de presse, les mesures du nouveau plan de rigueur du gouvernement qui, en complément de celui annoncé le 24 août, doit permettre à la France de respecter ses engagements de réduction des déficits malgré le ralentissement économique. 18,6 milliards d’euros de mesures supplémentaires sont annoncées pour 2012 et 2013 et les économies doivent s’élever à 65 milliards d’euros d’ici 2016. Parmi les principales mesures figurent, d’une part, l’accélération de la mise en oeuvre de la réforme des retraites : la période de transition est raccourcie, le passage de l’âge légal de la retraite, de 60 à 62 ans, fixé par la réforme votée l’année dernière, se fera en 2017 au lieu de 2018 et, d’autre part le relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 %, à l’exception des produits de première nécessité, notamment l’alimentation. La TVA dans la restauration, le bâtiment et les emplois à domicile est donc relevée à un taux intermédiaire. Par ailleurs, les prestations sociales seront exceptionnellement indexées sur la croissance en 2012, soit 1%, et non sur l’inflation. Les minima sociaux, les pensions de retraite, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation adultes handicapés, le minimum vieillesse et les allocations pour les chômeurs en fin de droits ne sont pas concernés et seront revalorisés selon les règles actuelles (inflation+croissance). Les dépenses de santé sont également affectées, avec un objectif de 500 millions d’euros d’économies à partir de 2012. D’autre part, le gouvernement poursuit sa politique de réduction de niches fiscales à hauteur de 2,6 milliards d’euros d’économies supplémentaires. Le coup de rabot sur les niches fiscales porté à 10 % dans le projet de loi de finances 2012 est augmenté à 15 % (20 % concernant le crédit d’impôt développement durable en cas de rénovation d’un logement). La loi Scellier pour les investissements locatifs sera supprimée fin 2012, et le prêt à taux zéro sera « recentré » sur les logements neufs. Le barème de l’impôt sur le revenu sera gelé en 2012 et 2013 au niveau de 2011. Celui de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les tarifs et abattements en matière de droits de succession et de donation seront également gelés. Le prélèvement forfaitaire obligatoire sur les dividendes et les intérêts sera porté de 19 % à 24 % « de manière à effacer complètement la différence de taxation (des revenus du capital) avec les revenus du travail ». Une majoration de 5% de l’impôt sur les sociétés est prévue en 2012 et 2013 pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour un gain de 1,1 milliard d’euros. Enfin, le train de vie de l’Etat et des ministères sera réduit. Les salaires des membres du gouvernement et du président de la République seront gelés jusqu’au retour à « l’équilibre strict » des finances publiques.

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