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L’épargne salariale bientôt applicable aux PME ?


Le 20 juin dernier, les partenaires sociaux ont été reçus par Matignon afin de discuter de l’épargne salariale. Cela signifie-t-il que les patrons vont négocier avec le monde syndical en ce qui concerne l’épargne salariale ? Si c’est le cas, cela ira à l’encontre des recommandations des inspections générales des affaires sociales et des finances.


epargneCe rapport explique que les partenaires sociaux ne sont pas vraiment demandeurs de pourparlers sur l’épargne salariale. Il met également en garde contre l’adoption d’une nouvelle loi, alors que la législation toujours plus dense et complexe en France ne fait que compliquer la vie des entreprises.

Si le rapport estime que des aménagements sont possibles, il ne va pas plus loin, tout en proposant toute une série de pistes. Celle qui est préconisée pour satisfaire la majorité des acteurs du dossier : laisser les choses en l’état, même s’il faudrait évaluer les conséquences du passage à 20 % du forfait social et de chercher à lever les barrières au développement de l’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises.

Cependant, le rapport privilégie un autre scénario, qui prévoit des aménagements mineurs à la procédure existante. Avant de procéder à ceux-ci, il faudra clarifier les objectifs de l’épargne salariale, qui sont parfois en contradiction les uns avec les autres : booster le pouvoir d’achat, favoriser l’épargne à long terme, exploiter l’épargne salariale pour financer l’économie, etc.

Le rapport propose également de baisser le nombre d’employés de 50 à 10 pour l’obligation de proposer une épargne salariale, ce qui devrait être une pierre d’achoppement.

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