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Les réductions d’impôt en faveur de l’outre-mer devraient perdurer


A la suite de diverses auditions effectuées depuis sa mise en place en juillet 2012, la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a adopté mardi, à l’unanimité, un rapport d’information sur la défiscalisation des investissements outre-mer, présenté les députés Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier. Selon ce rapport, le dispositif fiscal est bien adapté à la collecte de l’épargne et a rempli son but en faveur de l’aménagement du territoire. Une grande partie du dispositif mérite donc d’être conservée mais le système doit être amélioré et plus rigoureux. Parmi les propositions figurent l’institution d’un plafonnement des déductions à l’impôt sur le revenu à 30 000 € cumulable avec le plafond général des déductions fiscales actuellement fixé à 10 000 € et la réduction du seuil de la défiscalisation de plein droit de 250 000 € à 150 000 €.

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Les réductions d'impôt en faveur de l'outre-mer devraient perdurer, 5.0/5 sur un total de 1 vote(s)

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