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Location meublée de tourisme : Paris serre la vis


La demande est telle pour les locations meublées de tourisme à Paris qu’il est très tentant pour les propriétaires d’affecter leurs biens locatifs à cet objet. Une pratique que la Ville de Paris a décidé de combattre pour relancer l’offre résidentielle.

meuble-tourisme-parisAprès tout, en tant que propriétaire, il est naturel de chercher le meilleur rendement locatif pour son bien, qu’il fasse l’objet d’un crédit hypothécaire ou pas. Seulement voilà, la pratique est tellement répandue que cette offre touristique fait chuter l’offre résidentielle, ce qui n’est pas sans poser de problème aux Parisiens à la recherche d’un logement. Non seulement il est difficile d’en trouver un, mais les prix flambent en raison de cette pénurie. C’est pourquoi la mairie de Paris a décidé d’agir fin novembre.

Il existe déjà un mécanisme destiné à lutter contre la prolifération des locations meublées de tourisme : la compensation. En quelques mots, toute personne qui met sur le marché une location de tourisme doit compenser par la mise en location d’un bien résidentiel. Cependant, la compensation ne devait pas nécessairement se faire dans le même arrondissement : une faille dans laquelle de nombreux propriétaires se sont engouffrés pour mettre en location des meublés de tourisme dans les quartiers les plus recherchés et en compensant ailleurs, où les pénuries de logements sont moindres (et où les prix sont moins chers, évidemment).

C’est sur ce point que la Ville de Paris a décidé de serrer la vis : désormais, à partir du 1er janvier 2015, la compensation devra se faire dans le même arrondissement.

Meublés touristiques : les règles

Pour la location d’un meublé touristique à Paris, les propriétaires sont tenus de respecter des règles très strictes. En préambule, il convient de noter que ces règles ne concernent pas la résidence principale : dans ce cas, les propriétaires ont le droit de la louer lorsqu’ils ne sont pas présents. Pour qu’un appartement soit loué légalement à des touristes, il faut en changer le statut, après avoir obtenu l’autorisation de la Ville. Ce changement d’usage fait passer le bien de logement à bien à usage commercial. C’est à ce moment-là que la compensation intervient : le propriétaire est tenu de transformer des locaux commerciaux ou de bureaux en logement. S’il s’agit d’un logement social, la compensation doit être de 100 % par rapport à la surface de la location touristique. S’il s’agit d’un logement normal, la compensation est de 200 %.

Et si vous n’avez pas d’autorisation ?

Sachez que 20 fonctionnaires de la Ville de Paris sont chargés de traquer les propriétaires qui ne respectent pas les règles concernant les locations de tourisme. Sept d’entre eux sont chargés d’arpenter la capitale. Leur arme ? Les contrôles à l’improviste. Ce service utilise également les sites d’annonces de location sur internet pour identifier les fraudeurs. Les plaintes des voisins sont également une source importante pour identifier les propriétaires qui ne jouent pas le jeu.

Que risquent les contrevenants ? L’amende est salée : 25.000 € par bien loué. Jusqu’à présent, 46 appartements ont dû s’acquitter de cette somme. Les propriétaires qui louent leur résidence secondaire à Paris de cette façon s’exposent à la même sanction.

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