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Majorations des rentes viagères : valeurs pour 2013


Le plafond de ressources brutes de l’année 2011 applicable en 2013 pour l’octroi de majorations légales de rentes viagères constituées, à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d’assurance vie est fixé à 17 623 € pour une personne seule et à 33 498 € pour un ménage. Par ailleurs, les taux de majoration des rentes constituées au profit des anciens combattantes et de certaines rentes viagères constituées entre particuliers sont revalorisés de 1,75 % pour l’année 2013. Ces mesures font l’objet de deux arrêtés publiés ce matin au Journal Officiel.


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