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Taux de TVA : les avis divergent


tvaL’amendement déposé par une sénatrice PS visant à réduire le taux de la TVA sur la construction de logements sociaux a récemment provoqué des remous à gauche. Les détails.

Passer de 7 % à 5,5 %

Lors des débats le projet de Loi de Finances 2013 le 24 novembre dernier, les députés PS se trouvent divisés sur la taxation appliquée dans la construction de logements sociaux. En effet, sous la direction du précédent gouvernement, la TVA y afférente était évaluée à hauteur de 7 %. Afin d’atteindre l’objectif des 150 000 logements sociaux construits chaque année dans le cadre du dispositif Duflot, un amendement a été déposé par la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann. Elle propose en effet de ramener la taxe de 7 % à 5,5 %. À noter que plusieurs requêtes identiques à celle-ci ont également été adressées aux groupes PS, écologistes et CRC.

Une séance plus qu’animée

Suite au dépôt de la demande portant sur la réduction de la TVA pour la construction de logements sociaux, les députés PS se sont livrés à un débat aux « échanges vifs » durant l’examen du projet de loi de finances 2013. Les avis négatifs ont surtout émané des membres du gouvernement actuel, le rapporteur général PS François Marc ainsi qu’une partie des sénateurs PS votant avec l’UMP. Par contre, le RDSE à majorité PRG, quelques groupes PS, une grande partie des écologistes et des sénateurs CRC ont apporté leur soutien à la baisse de cette TVA.

Les opinions recueillies autour de la question

À l’issue de ce débat plus qu’animé, différentes opinions ont été recueillies autour de la révision de cette taxation. D’après son initiateur Marie-Noëlle Lienemann, cette demande est une constante à la gauche et sans cette révision, il est difficile d’atteindre l’objectif des 150 000 logements sociaux. La sénatrice CRC Marie-France Beaufils a également ajouté que ramener la TVA à 5,5 % affirme la priorité du gouvernement actuel dans la construction de ces logements sociaux. D’autres personnalités comme Jérome Cahuzac, ministre du Budget, et le député socialiste Michèle Anré ont toutefois jugé qu’il n’est pas primordial de passer à cette révision des taux.
Les nouvelles dispositions votées dans la Loi Duflot permettent de faciliter l’accès des Français au logement. Elles prévoient ainsi la construction de 150 000 logements sociaux par an, au moins jusqu’à la fin du mandat du gouvernement actuel. Mais lors des récents débats portant sur l’analyse du projet de loi de finances 2013, les députés de la gauche étaient divisés sur l’amendement pour la réduction de la TVA sur la construction de ce type de logement.

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