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Une indemnité kilométrique vélo instituée en 2015


Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté hier en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit une disposition donnant la possibilité aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés se déplaçant à vélo ou à vélo avec assistance électrique à compter du 1er juillet 2015. Cette prise en charge prendrait la forme d’une indemnité kilométrique dont le montant sera fixé par décret. Celle-ci serait exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant qui sera aussi défini par décret. En outre, elle pourrait se cumuler avec la prise en charge de l’abonnement aux transports en commun.

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