S'informer pour mieux gérer son patrimoine

Vous êtes ici : Accueil > Assurances Vie

Co-souscription assurance vie et conjoint


Lorsqu’un couple souscrit une assurance-vie dont chacun des conjoints serait bénéficiaire, deux possibilités s’offrent à eux.
Soit ils souscrivent chacun une assurance séparée, et mettent l’autre conjoint comme bénéficiaire. En cas de décès de l’un des deux, le conjoint survivant touche l’assurance et son contrat individuel ne prend pas fin.

Soit ils établissent un contrat commun et s’inscrivent mutuellement comme bénéficiaires. Dans ce type de contrat, les signataires décident à quel moment l’assurance prendra fin: soit au décès du premier conjoint (le conjoint survivant touche l’assurance), soit au décès du second (après la mort du premier conjoint, le second ne touche pas l’assurance mais reste titulaire du contrat).


Quel type de contrat choisir?

Si les époux sont mariés sous le régime légal de la communauté et qu’ils souscrivent chacun une assurance-vie séparée, le conjoint survivant touche l’assurance en cas de décès du premier conjoint. La valeur du contrat maintenu par le conjoint survivant est prise en compte si l’assurance a été alimentée par de l’argent commun (les salaires, par exemple).

Dans le cas d’un contrat signé conjointement, dans lequel les époux se sont mutuellement désignés comme bénéficiaires, le contrat détenu par le conjoint survivant après le décès du premier peut être considéré, sur le plan fiscal, comme une donation. Cela peut donc appeler à un versement de droits de succession. De fait, il n’est pas recommandé aux époux mariés sous le régime légal de souscrire à un contrat commun qui ne prendrait fin qu’au décès du second conjoint.

VN:F [1.9.22_1171]
Note : 4.5/5 (2 votes)
Co-souscription assurance vie et conjoint, 4.5/5 sur un total de 2 vote(s)

Articles complémentaires :

Mots clés :



Ajouter un commentaire


Copyright © 2012 Patrimoine Gestion. Tous droits réservés.
Propulsé par WordPress.