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Assurance vie et licenciement : Exonération d’impôts


Pour les personnes sujettes à des licenciements ou à des départs volontaires, la cessation à ce moment du contrat d’assurance-vie peut s’avérer être génératrice de gains substantiels.

Exonération d’impôts lors de la rupture d’un contrat d’assurance-vie en cas de licenciement

Selon les dispositions fiscales en vigueur, sont exonérés d’impôts sur le revenu, les produits obtenus lors de la cessation (rachat ou dénouement) de tout contrat d’assurance-vie, pour des raisons exceptionnelles, par le bénéficiaire, quelque soit la durée de détention par le souscripteur. C’est le cas des sommes perçues par un salarié qui a souscrit à un contrat d’assurance-vie, quand il met fin à son contrat lors de son licenciement, à condition qu’il soit inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle emploi ou qu’il ait été licencié à tort.

Délai à respecter

Pour bénéficier de l’exonération, il n’y a pas de délai minimum de rupture du contrat d’assurance, mais plutôt un délai maximal. En effet, si le contrat n’est pas clos avant le 31 décembre de l’année suivant celle de survenance du licenciement, les produits perçus seront imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou pourront bénéficier forfaitaire libératoire au taux correspondant à la durée de vie du contrat, que le souscripteur ait obtenu, entre temps, un poste fixe ou non.

Cependant, quelle que soit la date de clôture du contrat, c’est-à-dire avant ou après le 31 décembre de l’année suivant la fin du contrat de travail, le code de sécurité sociale stipule que les prélèvements sociaux restent dus.


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