S'informer pour mieux gérer son patrimoine

Vous êtes ici : Accueil > Assurances Vie

Assurance-vie : peut-elle entrer dans le cadre d’une succession?


Contrat ouvert par le défunt


Dans le cas d’une ouverture de contrat d’assurance-vie émanant d’une personne décédée, le conjoint survivant tout comme le partenaire de pacs, ne se verra affligé d’aucune taxe au moment du dénouement du contrat et de la perception des capitaux.
Par contre, en ce qui concerne tous les autres héritiers, une fiscalité pourra être appliquée lors de ce même dénouement. Celle-ci sera calculée en fonction de la date de souscription du dit contrat, du montant du versement des primes ainsi que de l’âge du souscripteur pendant les périodes de versement.

Par ailleurs, ces mêmes règles peuvent être appliquées à l’assurance-vie durant les règlements civils et fiscaux de toutes successions. Cela est souvent le cas quand le souscripteur du contrat était déjà malade ou avec une espérance de vie réduite au moment de l’ouverture de celui-ci.

Enfin, quand les reversements des capitaux d’un contrat d’assurance-vie deviennent trop importants pour un héritier, et de manière à le léser; celui-ci a tout à fait la possibilité de demander à les faire intégrer dans sa succession.

Contrat ouvert par le conjoint survivant

Dans le cas d’un couple marié sous le régime de la communauté, quand l’ouverture d’une assurance-vie a été contractée par le conjoint survivant, la moitié de la valeur de celle-ci ( part du conjoint décédé ) sera effective dans la prise en compte de la succession, puis sera divisée entre les différents héritiers, selon leurs droits.

VN:F [1.9.22_1171]
Note : 3.5/5 (2 votes)
Assurance-vie : peut-elle entrer dans le cadre d'une succession? , 3.5/5 sur un total de 2 vote(s)

Articles complémentaires :

Mots clés :



Ajouter un commentaire


Copyright © 2012 Patrimoine Gestion. Tous droits réservés.
Propulsé par WordPress.