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Assurances vie: prendre garde aux excès


Le montant des versements au sein d’un contrat d’assurance vie est libre.
Les sommes épargnées à la fin d’un contrat peuvent être remises à tout bénéficiaire nommé à l’ouverture du contrat même étranger à sa famille.

Malgré ça, le droit français stipule que certains héritiers sont prioritaires par rapport aux autres ce qui en résulte qu’une partie des sommes épargnées doit leur être remise même sans l’accord du souscripteur.

Les personnes prioritaires

Il s’agit en premier lieu des enfants naturels, adoptés ou légitimes et s’ils ne sont plus vivants, leurs descendants. Dans le cas oû le défunt n’aurait pas de descendants, c’est le conjoint non divorcé et non séparé de corps qui en sera le bénéficiaire. Suite à cette partie retirée du total, le reste soit la quotité disponible est versée au bénéficiaire désigné. Cela est proportionnel au nombre d’héritiers réservataires.

Les pourcentages

Un unique héritier reçoit 50 % du patrimoine, le somme restante est la quotité disponible. Pour deux héritiers c’est 2/3 de la somme totale, le reste est la quotité disponible et pour trois héritier et plus c’est 3/4 du patrimoine qu’ils reçoivent et le reste est la quotité disponible. Il est des cotisations qui ne répondent pas à ce règles ce sont le primes manifestement exagérées. Cela est valable dans le cas où le contrat comporte trop d’argent et que les héritiers réservataires ne perçoivent pas leur part que la législation en la matière leur attribue. Cela revient à dire, qu’avec ces versements, le souscripteur les a inévitablement déshérités.

La procédure peut être contestée

Si les héritiers réservataires s’estiment lésés, ils sont en droit de contester en justice en totalité ou partiellement les primes du contrat. Afin de savoir s’il y a eu volonté ou pas au souscripteur de déshériter son conjoint ou ses enfants, le juge étudie certains éléments comme la situation familiale au moment de la souscription du contrat, les intentions patrimoniales pour la transmission de l’argent, la position des revenus du souscripteur et ce qu’il possède au moment de ses versements.

Ce qui peut en résulter

Primo: le juge ne trouve rien de particulier et la procédure de transmission du patrimoine se poursuit comme prévu, secondo: si une partie des versements est jugée trop importante elle sera intégrée à la succession et transmise aux héritiers, quand au reste il sera remis au bénéficiaire désigné. Tercio: c’est toutes les primes qui sont jugées trop importantes et tout est réintégré à la succession, quand au bénéficiaire, il ne reçoit rien !

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