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Changements possibles pour l’assurance vie en 2014


Depuis la publication du rapport Berger Lefebvre, les supputations vont bon train concernant les changements possibles pour l’assurance vie en 2014. Quelles sont les propositions qui risquent d’être adoptées ? À vrai dire, elles sont nombreuses, vu les déclarations des ministres du Budget et de l’Économie, qui ont déclaré partager les orientations du rapport.

Celui-ci devrait donc être largement pris en compte durant la rédaction des futurs textes de loi, et tout particulièrement pour l’élaboration du projet de loi de finances 2014.

Changement assurance vie en 2014

S’il semble que la fiscalité avantageuse de l’assurance vie sera préservée, il y a de grandes chances pour que les épargnants soient poussés vers les unités de compte. Le dispositif des rachats devrait également être revu, pour favoriser les investissements à long terme.


Pour avantager les placements longs, le rapport préconise la création d’un nouveau contrat, baptisé euro croissance, qui permettrait de passer des montants d’un fonds en euros vers un fonds de type euros diversifiés sans perte des avantages fiscaux précédents.

En ce qui concerne le prélèvement forfaitaire, celui-ci devrait continuer d’exister, mais uniquement pour les contrats d’assurance vie inférieurs à 500 000 €. Pour bénéficier du prélèvement forfaitaire, les contrats de plus d’un demi-million d’euros devraient remplir des conditions supplémentaires, par exemple être investis en unités de compte, en euro croissance, ou encore dans le financement des PME. Par contre, le rapport préconise la suppression du prélèvement libératoire sur les versements de moins de 4 ans.

En ce qui concerne la rétroactivité des mesures, il semblerait que les auteurs ne souhaitent pas toucher aux contrats actuels. Enfin, à propos des avantages fiscaux dans le cadre d’une succession, le rapport préconise une révision totale des dispositions actuelles, dans le but d’assurer l’égalité de l’impôt sur les successions.

Voici les changements possibles pour l’assurance vie en 2014, même s’il faudra attendre les débats au Parlement pour avoir plus de visibilité.

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Changements possibles pour l'assurance vie en 2014, 2.9/5 sur un total de 12 vote(s)

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