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Assurance vie : importance de la clause bénéficiaire


La clause bénéficiaire est l’un des aspects les plus importants du contrat d’assurance vie

assurance vie multisupportSi on sait que l’assurance vie est le placement préféré des Français, l’importance de bien rédiger sa clause bénéficiaire est par contre moins connue. Il s’agit, selon Frédéric Durand-Bazin, de la pierre angulaire de ce type de contrat.

Cette clause est tout particulièrement importante lorsqu’on souhaite utiliser l’assurance vie comme outil de transmission du patrimoine, ce qui reste l’un de ses objectifs principaux, les conditions dans lesquelles des avoirs très importants pouvant être transmis étant très favorables.


Cependant, pour y parvenir, il convient de mentionner correctement le ou les bénéficiaires du contrat d’assurance vie. Par exemple, si vous omettez de mentionner les bénéficiaires, le contrat d’assurance vie tombera sous le coup du régime des successions, qui est beaucoup moins favorable fiscalement parlant.

Cependant, les assureurs prévoient une clause type, qui peut convenir à de nombreuses personnes en raison de son caractère passe-partout (les bénéficiaires sont d’abord le conjoint, ensuite les enfants nés ou à naître, ensuite les héritiers). Vous avez néanmoins tout intérêt à rédiger votre clause bénéficiaire sur mesure, en fonction de votre situation et de vos souhaits quant à la destination de votre succession.

Vous pouvez ainsi avantager l’une ou l’autre partie. Sachez également que cette clause bénéficiaire n’est pas gravée dans le marbre : vous avez le droit, à tout moment, de la modifier en fonction des évolutions de votre situation familiale. Le nombre de modifications de la clause bénéficiaire est également illimité : vous pouvez ajouter autant d’avenants à votre contrat que vous le désirez. Ceux-ci sont absolument gratuits.

Si nous prenons l’exemple d’un père de famille remarié, il peut choisir d’indiquer comme premier bénéficiaire de son assurance vie ses enfants, pour faire passer sa conjointe en second. En admettant qu’il change d’avis par la suite (confiance, etc.), il peut décider de refaire passer sa conjointe en tant que bénéficiaire de premier rang de son contrat d’assurance vie, les enfants passant alors en second (dans le cas où le couple viendrait à disparaître simultanément).

Il convient de préciser le terme « conjoint » dans le cadre de la clause bénéficiaire. Si la personne n’est pas citée nommément, il s’agira du conjoint au moment du décès, conjoint signifiant marié. Si vous êtes pacsé, la personne qui partage votre vie ne pourra pas être bénéficiaire, à moins que vous ne mentionniez précisément « à mon partenaire de PACS », ou que vous stipuliez son nom.

Si vous vivez en concubinage et désirez faire bénéficier votre concubin, vous devrez le stipuler, car légalement, le concubin n’a aucun droit. Pour éviter tout problème, vous devrez citer votre concubin ou concubine nommément.

Si vous voulez donner la priorité à vos enfants, il suffit d’indiquer au début de votre clause bénéficiaire « mes enfants nés ou à naître », sans oublier de mentionner « à défaut… », et de prévoir un autre bénéficiaire. Si vos enfants sont adultes, vous devez préciser « vivants ou représentés » (représentés pour que, par exemple, les enfants d’un fils disparu puissent bénéficier de la part de leur papa décédé). Vous pouvez également prévoir une répartition égale entre tous ou inégale (pourcentage).

Le contrat d’assurance vie permet même de sauter une génération pour transmettre du patrimoine à ses petits-enfants, si tel est votre souhait. SI vous ne désirez pas que les représentants légaux de ces enfants administrent les sommes en attendant leur majorité, vous pouvez préciser que l’argent leur sera versé à leurs 18 ans.

Pour inclure dans votre clause bénéficiaire un droit de renonciation, qui n’existe pas si vous ne prenez pas vos précautions, vous devez ajouter, à côté de « à défaut » : « ou en cas de renonciation ». Cette astuce est particulièrement intéressante si vos enfants sont aisés financièrement et souhaitent que le bénéfice de l’assurance vie soit directement transmis à leurs propres enfants.

Autre possibilité du contrat d’assurance vie, qui est décidément extrêmement flexible : le démembrement. Cette technique permet de nommer un usufruitier et un nu-propriétaire. Il est également possible de faire figurer une personne morale en tant que bénéficiaire, par exemple une association caritative.

Dernier conseil pour la clause bénéficiaire de votre assurance vie : prévoir que celle-ci sera lue durant la succession chez le notaire. Cela permet de s’assurer que les sommes seront réclamées par les ayants droit, sans engendrer les problèmes de blocage qui découlent d’une acceptation du contrat.

En conclusion, le contrat d’assurance vie offre une flexibilité totale dans la transmission de son patrimoine, l’assuré ayant le choix de faire figurer des bénéficiaires de son choix sur plusieurs rangs, ainsi que de déterminer la répartition entre chaque bénéficiaire de chaque rang. Cependant, pour profiter de cette flexibilité maximale, vous devrez rédiger votre clause bénéficiaire avec soin, toute imprécision pouvant mener au tribunal, où ce sera le juge qui devra trancher.

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