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Contrat d’assurance-vie émis au Luxembourg : fonctionnement et avantages


La législation européenne, en vertu des lois qui régissent la concurrence entre les pays membres, permet à tout citoyen de l’union de souscrire un contrat d’assurance-vie à l’étranger, et notamment au Luxembourg. Est-ce intéressant ? Dans quelles conditions ? Suivez le guide.

assurance vie

En préambule, il convient d’apporter une précision importante. La souscription d’un contrat d’assurance vie au Luxembourg doit être dûment déclarée aux impôts. Il ne s’agit donc pas d’une manœuvre destinée à éluder le fisc, mais de profiter des spécificités et des avantages offerts par le Luxembourg pour la souscription d’un contrat d’assurance-vie.

Cela dit, vous êtes libre de souscrire votre contrat d’assurance vie où vous le voulez dans l’Union européenne. Alors, pourquoi le Luxembourg ? Parce que l’État grand-ducal a créé une législation spécifique qui offre 3 grands avantages aux souscripteurs d’un contrat luxembourgeois :

  • Sécurité des actifs
  • Gestion financière
  • Portabilité internationale

Sécurité de l’assurance-vie au Luxembourg

En ce qui concerne la sécurité de votre épargne, les souscripteurs français bénéficient de la protection du fonds de garantie des assurances de personnes, qui offre une protection de 70.000 € par contrat, par émetteur et par assuré. Si votre assurance-vie est supérieure à ce montant, vous n’êtes donc pas totalement protégé. De plus, pour faire face aux risques, ce fonds de garantie possède en réserve 0,1 % du montant total des encours d’assurance-vie en France. En cas de crise systémique similaire ou pire à 2008, ce fonds serait totalement dépassé. Le système luxembourgeois permet quant à lui de séparer les risques : le gestionnaire, le dépositaire et l’assureur sont 3 entités indépendantes, alors qu’en France ces 3 rôles sont remplis par l’émetteur du contrat, ce qui est bien plus sûr en cas de défaut d’un acteur.

En cas de problème avec l’émetteur du contrat de votre assurance-vie en France, de nombreux créanciers ont la priorité par rapport aux assurés, notamment les impôts. Au Luxembourg, c’est le contraire : les assurés sont les premiers à être indemnisés.

Gestion financière plus flexible

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois offre une plus grande souplesse au niveau de la gestion par rapport à son alter ego français. Il est notamment possible d’épargner en plusieurs devises, d’avoir accès à des supports d’investissement moins connus, par exemple des titres de sociétés qui ne sont pas cotées en Bourse. De plus, le choix du gestionnaire est libre, et peut changer plusieurs fois tout au long de la durée de vie du contrat. Une flexibilité qui n’est pas offerte par les contrats multisupports des assureurs en France.

Portabilité internationale

Un contrat d’assurance-vie émis au Luxembourg offre également une meilleure portabilité internationale. De nombreuses contraintes techniques entravent le contrat d’assurance-vie français. Par exemple, un assuré qui partirait s’installer en Grande-Bretagne ne pourrait pas bénéficier de la défiscalisation de son assurance-vie, car les standards entre les 2 pays sont différents.

Ce problème ne se pose pas avec le contrat d’assurance-vie émis au Luxembourg : le pays grand-ducal a adapté sa législation pour que ses contrats soient compatibles avec les législations nationales des autres pays européens. Il offre aussi la possibilité de changer de droit applicable, chose impossible avec un contrat d’assurance-vie français.

Conditions pour bénéficier d’un contrat d’assurance-vie émise au Luxembourg

Il existe au Luxembourg 4 catégories de contrats d’assurance-vie, qui disposent de spécificités propres. Un contrat d’assurance vie au Luxembourg peut être démarré avec 15 000 ou 20 000 €, même si c’est à partir du contrat de catégorie C (plus de 250 000 €) que l’on peut bénéficier pleinement de tous les avantages offerts par la législation grand-ducale (notamment le libre choix et changement du gestionnaire).

Sachez cependant qu’il est possible de changer de catégorie de contrat suivant l’évolution de votre patrimoine. L’objectif étant, à terme, de rejoindre cette fameuse catégorie C afin de bénéficier de tous les avantages du contrat d’assurance-vie luxembourgeois.

Voir les explications de Benoît Lombard en vidéo :

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