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Contrats vie non réclamés : les sénateurs renforcent les obligations des assureurs


Dans le cadre de l’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, le Sénat a adopté vendredi un amendement visant à réduire le nombre de contrats d’assurance vie non réclamés. Le dispositif adopté obligerait les assureurs, d’une part, à interroger chaque année, sans critère d’âge comme c’est le cas actuellement, le fichier des décès, et, d’autre part, à rendre compte des recherches effectuées dans l’année en publiant un bilan comportant le nombre et l’encours des assurances vie non réclamées.

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