S'informer pour mieux gérer son patrimoine

Vous êtes ici : Accueil > Assurances Vie

La fin du prélèvement libératoire lié aux contrats d’assurance-vie


La nouvelle loi sur la Finance de 2013 va supprimer le prélèvement libératoire lié aux intérêts des contrats d’assurance-vie. L’épargnant sera donc dans l’obligation de déclarer les intérêts de son contrat avec ses impôts sur le revenu. Les prélèvement à la source vont disparaître.

Qu’est-ce qu’un rachat de contrat ?

Tout épargnant possédant un contrat d’assurance-vie a la possibilité de retirer l’argent qu’il contient. Ce montant se compose de deux éléments :

-Le capital versé.
– Les intérêts, soumis à l’impôt sur le revenu. Aussi appelé « plus-value », ce montant est soumis aux cotisations sociales: de 15% de la CSG, CRDS et prélèvement sociaux.

Comment payer les intérêts sur la « plus-value » ?

Deux options s’offrent à l’épargnant pour s’acquitter des impôts liés aux intérêts produits par son assurance-vie :
– Déclarer la plus-value sur sa fiche d’impôt sur le revenu.
– Opter pour un prélèvement à la source, appelé « prélèvement libératoire ». Ainsi l’épargnant évite toute erreur liée à sa déclaration d’impôt. Le prélèvement est fonction de l’ancienneté du contrat: il s’échelonne de 7,5% à 35%.

Qu’est-ce qui va changer en 2013 ?

La loi sur la Finance de 2013 prévoit la fin du prélèvement libératoire. La plus-value engendrée par les revenus du travail ou du patrimoine de l’épargnant sera toujours soumise à l’impôt sur le revenu mais l’épargnant sera dans l’obligation de la déclarer sur sa fiche d’impôt.

La loi de 2013 ne sera pas rétroactive. Elle entrera en vigueur en 2013 et s’appliquera aux revenus de 2012.
En 2014, la fin du prélèvement libératoire sera effective. Seuls les petits épargnants pourront continuer à en bénéficier.


VN:F [1.9.22_1171]
Note : 5.0/5 (3 votes)
La fin du prélèvement libératoire lié aux contrats d'assurance-vie , 5.0/5 sur un total de 3 vote(s)

Articles complémentaires :



Ajouter un commentaire


Copyright © 2012 Patrimoine Gestion. Tous droits réservés.
Propulsé par WordPress.