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L’assurance vie : un avantage pour les bénéficiaires


L’assurance vie se soustrayant aux lois du code civil, les capitaux concernés ne font pas partie intégrante de la succession du souscripteur.Les sommes épargnées sont transmises à la personne de son choix sans que cette dernière n’ait d’impôts à payer.

Cet avantage est très intéressant car il facilite considérablement les opérations de succession en les rendant bien plus simples et attractives.

Dans le principe

Selon la législation 50 pour cent environ de la succession est perçue par votre enfant unique, les deux tiers pour deux enfants et les trois quarts au delà. L’avantage de l’assurance vie est qu’il est possible de favoriser un enfant par rapport aux autres.

Certaines conditions doivent être réunies pour que ce processus puisse fonctionner, comme la désignation du ou des bénéficiaires duement inscrits au contrat avec la particularité d’en faire profiter un plus que l’autre sur plusieurs rangs prédéfinis.

Dans le cas particulier où l’un des bénéficiaire serait décédé, où s’il n’accepte pas l’argent dont il a droit, les sommes en questions seront remises au bénéficiaire du second rang. La plupart des contrats d’assurance vie, sont des contrats types , mais rien ne vous empêche d’en modifier tous les paramètres et d’y faire figurer ceux de votre choix.

L’autre condition à remplir

Les sommes déposées sur votre contrat d’assurance vie doivent être en accord avec vos ressources et votre patrimoine, mais il n’y a pas de texte qui en définit les limites, et les bénéficiaires peuvent s’ils le souhaitent contester vos décisions par voie de justice.

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