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Les avantages fiscaux de l’assurance vie


assurance vie multisupportPremier support d’épargne et d’investissement des Français (1 400 milliards d’euros), l’assurance vie est souvent perçue comme la solution idéale pour payer moins d’impôts. Malgré les ajustements apportés par le gouvernement à la législation fiscale cette année, ce sentiment reste valable. Objectivement, l’assurance vie a été plutôt « épargnée » par l’effervescence fiscale du gouvernement, et reste un support attractif.

Par exemple, en cas de rachat après 8 ans, les titulaires d’une assurance vie bénéficient toujours d’un abattement de 9.200 € (couple), ou de 4.600 € pour une personne isolée. Au-delà de ces montants, une taxe libératoire de 7,5 % sera due. Par contre, le montant exonéré n’échappe pas aux prélèvements sociaux de 15,5 %, qui seront dus sur toute somme libérée.


En cas de rachat avant ce délai, les sommes libérées seront soumises soit à l’impôt sur le revenu, soit un impôt forfaitaire de 15 % (libération entre 4 et 8 ans), soit de 35 % (avant 4 ans).

En ce qui concerne l’impôt sur la fortune, les montants versés après 70 ans sont imposables en cas de contrat non rachetable. Les autres contrats sont pris en compte, à tout moment, dans le patrimoine imposable (valeur au 1er janvier de l’année).

Au niveau des droits de succession, les sommes versées sont exonérées si elles sont versées avant 70 ans et avant le 13 octobre 98. Après cette date, un abattement fiscal de 152.500 € est offert; au-delà, le prélèvement forfaitaire s’élève à 20 % jusqu’à 902.838 €, 25 % au-delà de ce plafond. Les montants versés après 70 ans se dirigent vers la succession (abattement de 30.500 EUR). Ceci concerne les contrats paraphés après le 20 novembre 91.

En ce qui concerne les contrats signés avant cette date, l’exonération est totale pour les versements d’avant le 13 octobre 98. Après cette date, le prélèvement forfaitaire s’élève à 20 % jusqu’à 902.838 €, 25 % au-delà de ce plafond, avec de nouveau un abattement de 152.500 €.

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