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Les contrats Euro-croissance, c’est quoi ?



PEE, intéressement, partiL’une des mesures phares préconisées par le rapport Berger Lefebvre sur l’épargne financière concerne les contrats d’assurance vie dits Euro-Croissance. De quoi s’agit-il ?

De facto, le contrat Euro-Croissance existe déjà : il s’agit d’une assurance vie diversifiée, qui mise sur de nombreux supports (fonds en euro, unités de compte, etc.). S’il n’est pas nouveau en soi, les rapporteurs souhaitent en faire la promotion en facilitant la conversion de contrats existants.

En quelque sorte, le rapport propose de remettre au goût du jour l’amendement Fourgous, qui permet depuis 2005 aux épargnants de transférer un contrat d’assurance vie à support unique vers un contrat multisupports, et ce sans perte de l’antériorité fiscale, même si ce dispositif présente toujours de nombreuses zones d’ombre concernant la faculté de renonciation.

Ce nouveau type de contrat devrait également prévoir une quote-part obligatoire investie dans le financement des petites et moyennes entreprises françaises.

Le contrat Euro-croissance, si les parlementaires suivent les recommandations du rapport, pourrait être imposé aux assurances vie qui présentent un capital important, à savoir plus d’un demi-million d’euros. Pour ce faire, l’État supprimerait les avantages fiscaux pour les rachats après 8 ans afin de pousser la conversion de ces contrats.

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