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Mariage et assurance vie : les implications


assurance vie multisupportMalgré les diminutions de rendement observées sur le support d’épargne qu’est l’assurance vie, ce produit continue de jouir d’une grande popularité auprès des Français, notamment en raison des avantages fiscaux qu’il procure. Dans cet article, nous allons voir le cas particulier des couples mariés, pour lesquels l’assurance vie engendre des implications spécifiques.

L’assurance vie accumulée avant les 70 ans de l’assuré permet la transmission, nette d’impôts, d’une somme de 152 500 €. En cas d’excédent, une taxe de 20 % doit être payée au fisc, jusqu’au plafond de 902 838 €. Au-delà, l’imposition est de 25 %.

Le capital alimenté après les 70 ans de l’assuré est exonéré de fiscalité à concurrence de 30 500 €. Au-delà de ce plafond, les sommes sont taxées conformément au barème des droits de succession, qui varie en fonction du degré de parenté entre le bénéficiaire et le souscripteur.


Cependant, la loi du 29 juin 2010 a modifié ces règles pour les couples mariés : si le capital a été accumulé via l’argent commun du couple, le conjoint bénéficiaire ne peut bénéficier que de la moitié du contrat, le restant devant passer dans la succession. Cette règle est valable pour les couples mariés sous le régime de la communauté légale.

Comment faire pour éviter ce scénario ? Plusieurs options sont possibles, le plus simple étant de souscrire en commun un contrat de type « dénouement au premier décès ». Après la disparition de l’un des membres du couple, le partenaire devient le bénéficiaire à 100 %.

Les autres solutions possibles : ajouter une clause de préciput (avantage consistant pour un héritier qui bénéficie d’un legs de retenir le bien légué en plus de sa part, sans le faire réintégrer dans l’assiette successorale lors du partage de la succession ; article 843 du Code civil), une clause testamentaire ou encore effectuer un changement de régime matrimonial. Ces solutions étant plus bancales de la première citée.

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