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Rapport Berger-Lefebvre : utiliser l’assurance-vie pour financer les entreprises


Karine Berger et Dominique Lefebvre députés socialistes, proposent un nouveau contrat d’assurance vie : » L Euro-croissance ». Il s’inspirerait des produits comme les euros diversifiés qui existent depuis longtemps, mais qui sont confidentiels. Le capital est garanti par l’assureur uniquement à la date fixée par le souscripteur.

Les changements

Suite aux fluctuations des marchés financiers, les économies du souscripteur varient à la hausse comme à la baisse, contrairement au fond euro traditionnel qui est garanti par l’assureur.

Avec le contrat Euro-croissance exonérés par cette contrainte, les compagnies d’assurances pourraient prendre plus de risques afin de réaliser de meilleurs bénéfices et augmenter le financement des entreprises. A fortiori, le fond en euros ne contient que 5 à 10 % d’actions, mais l' »Euro-diversifié » d’une banque comme la Bnp Paribas en possède 40%.

les avantages

Les contrats  » auto-diversifiés » ont jusqu’à présent rencontrés peu de succès auprès des souscripteurs et des compagnies d’assurances. Ils sont plus difficiles à réaliser et à commercialiser et nécessitent de lourds investissements. C’est pour cette raison que les députés Berger-Lefebvre préconisent de modifier les contrats actuels en contrats  » euro-croissance » en conservant l’antériorité fiscale. Cette opération pourrait bien générer 20 milliards d’euros, d’ici la fin du quinquennat de François Hollande.

Une limite de 500 000 euros

Pour favoriser l’économie française, il sera prévu de nouvelles contraintes pour les ménages qui ont investis 500 000 euros en contrats d’assurances vie, afin qu’ils continuent à bénéficier des avantages d’une fiscalité avantageuse.
Les français devront investir dans les nouveaux contrats Euro-croissance ou bien en dans les fonds de placements, qui sont consacrés aux investissements dans les Pme, les entreprises sociales ou bien le logement intermédiaire.

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