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Assurance vie : les recommandations du rapport Berger Lefebvre


Après quelques retards, le rapport Berger Lefebvre sur l’assurance vie a enfin été remis ce mardi dernier. Parmi les recommandations de celui-ci, on trouve la suggestion de supprimer les avantages fiscaux octroyés aux assurances vie qui présentent un encours de plus de 500 000 € si les sommes ne servent pas au financement des entreprises.


L’objectif de cette mesure consiste à transférer, de l’épargne et dans un délai de 5 années, plus de 100 milliards d’euros vers le financement des sociétés. Si le montant paraît colossal, il ne s’agit que d’une goutte d’eau dans l’océan des 3 600 milliards d’euros d’épargne des Français. Vu qu’il s’agit de transférer une somme de 20 à 25 milliards par an, il s’agit donc de 0,5 % de transfert sur base annuelle.

Le rapport Berger Lefebvre insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de bouleverser les habitudes des Français en ce qui concerne l’épargne, ni de les pousser à thésauriser davantage, notamment en raison du contexte économique actuel, qui est difficile.

Pour parvenir à réorienter ces 100 milliards d’euros, le rapport préconise de lever certaines contraintes de l’assurance vie, afin de dynamiser l’allocation des actifs par les bancassureurs. Autrement dit, leur fournir plus de latitude pour investir dans les actions. Vu la garantie assortie aux contrats de type fonds en euros, les bancassureurs sont limités dans leur gestion. C’est pourquoi le rapport Berger Lefebvre suggère la création d’une assurance vie baptisée « euro-croissance », dont le capital ne serait garanti qu’au terme du contrat. Ce genre de solution existe déjà, mais il n’est pas possible de déplacer les fonds en euros vers le nouveau support. Le rapport suggère donc de permettre ce genre de transfert sans perte des avantages fiscaux. Il estime qu’un tel dispositif permettrait de lever 20 milliards par an pour les entreprises.

Par contre, pour les gros contrats d’assurance vie (un demi-million d’euros et plus), le rapport suggère de rendre obligatoire la conversion des contrats fonds en euros vers le type « euro-croissance », ce qui devrait permettre de déplacer le solde de l’objectif fixé.

Autre suggestion préconisée par le rapport Berger Lefebvre : faire de l’assurance vie un placement qui soit vraiment à long terme

Aujourd’hui, racheter partiellement son contrat est une procédure assez simple, qui peut être effectuée, à tout moment, endéans un délai d’un mois. C’est la date de la signature du contrat qui est prise en compte pour calculer la fiscalité du rachat, et non les dates de versement. Donc, des sommes retirées 8 ans après la signature du contrat, mais versées quelques années plus tard, bénéficient de la même fiscalité que l’apport initial. Le rapport, même s’il ne suggère pas de pistes pratiques pour y parvenir, souhaite que la date du versement soit prise en compte en lieu et place de la date du contrat. Néanmoins, la mesure ne serait pas rétroactive pour les contrats existants.

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1 Réponse to " Assurance vie : les recommandations du rapport Berger Lefebvre "

  1. […] la publication du rapport Berger Lefebvre, les supputations vont bon train concernant les changements possibles pour l’assurance vie en […]

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