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Une plus forte taxation de l’assurance vie envisagée


Le gouvernement envisage actuellement d’augmenter la taxation sur l’assurance-vie pour 2014.

Un nouveau projet de loi en débat

Malgré la promesse faite par François Hollande lors de sa campagne électorale de ne changer la fiscalité de l’assurance-vie, contre tout attente, sa taxation pourrait bien se voir alourdir et faire partie du nouveau projet de loi des Finances pour l’année 2014.

Première réforme envisagée

L’instauration d’un contrat d’assurance-vie dénommé «euro-croissance » pourrait venir faire son apparition en 2014. Ce nouveau type de contrat dont une partie de l’investissement serait destiné au financement des entreprises, bénéficierait d’une garantie de son capital qui ne serait reversée qu’au terme du contrat souscrit.
De plus, les foyers fiscaux qui détiendraient des contrats aux montants se chiffrant à plus de 500.000 euros, se verraient contraints de devoir passer sous le régime de « l’euro-croissance » faute de quoi ils deviendraient soumis au régime de l’impôt sur le revenu.

Les assurent répliquent sur ce futur projet en dénonçant la contrainte qu’imposerait ce nouveau projet de loi vis à vis des détenteurs de gros contrats et qui viendra ternir leur image en rendant leurs ventes plus difficiles.

Deuxième réforme envisagée

Une taxation plus importante sur les droits de succession des assurances-vies pourrait être également décidée dans les prochaines semaines. Cette nouvelle réforme qui viserait les gros contrats qui bénéficiaient jusqu’à présent d’une taxation de 20% pour les sommes allant jusqu’à 902.838 euros et de 25% pour toute somme au dessus de ce palier, devrait revoir à la hausse les droits de succession car leur niveaux actuels d’imposition sont désormais considérés comme étant limités et à fiscalité non équitable.

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Une plus forte taxation de l'assurance vie envisagée, 4.0/5 sur un total de 1 vote(s)

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