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Assurances auto et MRH : vers l’instauration d’un droit de résilier à tout moment


Selon le magazine « L’Argus de l’Assurance », le projet de loi sur la consommation préparé actuellement par le ministre Benoît Hamon contiendrait une disposition qui prévoit de rendre possible une résiliation à tout moment, sans frais ni pénalités, des contrats d’assurance auto et multirisque habitation dont les adhésions sont reconduites tacitement. Cette disposition ne concernerait que les personnes physiques pour leurs usages privés. Le journal rapporte que les assureurs ont déjà vivement critiqué cette mesure, tant sur le fond que sur la forme. Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) a d’ailleurs souligné que « les associations de consommateurs n’étaient pas en demande d’un tel texte ». Au-delà du fait « d’entraîner une vaste transhumance d’assurés d’une société à l’autre tout au long de l’année », la résiliation instantanée induira une augmentation des coûts de gestion, ce qui devrait se traduire par des hausses de tarifs pour les assurés.


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