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Généralisation des complémentaires santé pour les salariés d’ici à 2016


La majorité des organisations syndicales et les représentants des chefs d’entreprises sont parvenus vendredi à un projet d’accord concernant la sécurisation de l’emploi. Le document comporte plusieurs volets qui concernent notamment la surtaxation des contrats à durée déterminée, un allégement de la procédure des licenciements économiques et la mise en place d’un dispositif de droits rechargeables en matière d’assurance chômage. Les partenaires sociaux ont également engagé un processus de généralisation des contrats d’assurance complémentaire santé pour tous les salariés d’ici à 2016. Dans un premier temps, les branches professionnelles devront ouvrir des négociations d’ici au 1er avril 2013. Ces accords de branche laisseront toutefois aux entreprises la liberté de choix quant aux organismes assureurs. Les entreprises prendront le relais dans les branches qui ne seront pas parvenues à un accord d’ici au 1er juillet 2014. En cas d’échec des négociations dans l’entreprise, cette dernière aura l’obligation d’instaurer au plus tard le 1er janvier 2016 un régime complémentaire santé, cofinancé par l’employeur et les salariés à 50-50, et prenant en charge au minimum un panier de soins prévu par l’accord établi vendredi. Par ailleurs, toujours concernant les complémentaires santé et prévoyance d’entreprise, les partenaires sociaux améliorent la portabilité des droits, notamment en allongeant à 12 mois, au lieu de 9, la durée de maintien des droits en cas de licenciement.


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