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Il sera plus facile de résilier son assurance auto ou habitation


Cela fait presque un an que la nouvelle loi qui facilite la résiliation des contrats d’assurance auto et habitation a été votée, mais c’est seulement à partir des prochains jours qu’elle va enfin entrer en application, au grand dam des assureurs : sa publication au journal officiel a eu lieu la semaine dernière.

contrat-assurance-resiliationLe changement est de taille : désormais, conformément à la loi consommation du 17 mars 2014, les Français pourront résilier leur contrat d’assurance habitation ou auto à n’importe quel moment pour autant que la période de souscription ait dépassé les 12 mois. Auparavant, le « renouvellement tacite » annuel était d’application, ce qui signifie que la résiliation ne pouvait se faire qu’à chaque date anniversaire du contrat. En cas de retard, il fallait attendre un an.

Cependant, cette nouvelle disposition n’entrera en vigueur que pour les contrats qui ont été signés après le 1er janvier 2015. Ce qui signifie donc que, dans les faits, les premières résiliations faites à n’importe quel moment n’auront pas lieu avant janvier 2016 en ce qui concerne la majorité des contrats, signés pour un an. Cette faculté de mettre un terme unilatéralement à un contrat d’assurance sera également valable pour les assurances de garantie (à l’achat d’un téléphone, d’une machine à laver, etc.).

Plus de concurrence chez les assureurs

L’objectif est évidemment de favoriser la concurrence en facilitant le changement d’assureur. C’est d’autant plus important que de nombreuses assurances sont obligatoires ; on estime qu’elles totalisent environ 5 % des dépenses des ménages.

Cette réforme avait été portée par Benoît Hamon, lorsqu’il était ministre de la Consommation. Mais celui-ci avait provoqué l’ire du secteur de l’assurance, qui estimait que cette nouvelle législation allait provoquer une hausse des prix, les assureurs devant gérer administrativement le va-et-vient des clients. Autre risque : que la résiliation soit utilisée par les consommateurs pour se diriger vers le défaut d’assurance. Pour le balayer, la loi prévoit que pour les assurances obligatoires, la demande de résiliation inclut le nom du nouvel assureur, et pour encore plus de sécurité, c’est celui-ci qui s’occupera de la démarche.

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