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Les agents généraux d’assurance


Professionnels indépendants, les agents généraux d’assurance représentent, en vertu mandat dit « traite de nomination », une ou plusieurs entreprises d’assurance. Comme leur activité n’est plus régie par les décrets de 1949 et 1950 qui avaient instauré les fameux statuts I.A.R.D (incendie, accidents et risques divers) et Vie, ils ne sont plus tenus en effet de réserver l’exclusivité de leur production à une seule société, mais ils ont perdu 1e monopole territorial >> qui les a longtemps protégés (d’autant plus protégés que l’exclusivité consentie à une seule compagnie était assortie de moult dérogations et permettait souvent de proposer aux assurés des produits de sociétés concurrentes).


Depuis un décret de 1996, ces agents généraux exercent donc, en concurrence avec d’autres intermédiaires, une activité de mandataires et apportent une clientèle dont ils assument la gestion des contrats. En règle générale, ils remplissent une fonction à la fois commerciale pour la prospection de nouveaux clients – et administrative – pour l’encaissement des primes et l’indemnisation des sinistres -. Dotés du statut de profession libérale, ils en sont pas moins autorisés à constituer des sociétés commerciales d’agents et ont toute liberté pour négocier, s’ils le souhaitent, une circonscription territoriale avec les sociétés d’assurance.

Leur rémunération se traduit par des commissions qui englobent d’une part, une commission dite d’apport, liée à l’acquisition d’une opération d’assurance et fixée au prorata du montant des primes, et d’autre part, d’une commission dite de gestion, en contrepartie de la mission de gestion effectuent. Les taux de commissionnement peuvent aller jusqu’à près de 25 %, pour les contrats d’assurance « professionnels » ou « entreprise ». Avec un niveau moyen qui se situe autour de 18 %. Jusqu’à présent, l’intéressement des agents généraux et des courtiers aux bénéfices des entreprises d’assurance reste très peu répandu. Globalement, le pourcentage qu’il représente n’a qu’une signification symbolique.

S’il n’est pas propriétaire du portefeuille de contrats qu’il apporte à sa compagnie, chaque agent général détient en revanche des droits de créance sur les commissions liées à ce portefeuille. Il peut ainsi récupérer ces droits de créance lorsqu’ il cesse ses fonctions, soit en vendant son agence à un successeur agréé par la compagnie, soit en percevant de cette compagnie une indemnité compensatrice, au prorata des commissions.

Comme les courtiers, les agents généraux sont dotés d’une formation de plus en plus poussée et présentent la particularité de pouvoir assurer une prestation « sur mesure » à leurs clients, au travers de contrats en règle générale plus « flexibles » que ceux des mutuelles. Cette fonction de conseil, ce service personnalisé, qui se traduisent au besoin par la modification de clauses mal adaptées ou la mise au point de contrats d’assurance complexes pour le compte d’une clientèle de professionnels et de chefs d’entreprise, sont évidemment de nature à justifier un « surcoût » au niveau du montant des primes.

Toutefois, les liens d’exclusivité entre les agents et les compagnies qui les mandatent peuvent inciter sinon contraindre les assurés, pour les risques non couverts par ces sociétés à avoir recours à d’autres intermédiaires.

Lorsque la couverture des risques industriels est plafonnée – cas relativement fréquent -, il n’est pas rare que les agents se retrouvent dans l’impossibilité de proposer une assurance complémentaire.

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