S'informer pour mieux gérer son patrimoine

Vous êtes ici : Accueil > Banque

Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt en faveur du développement durable : nouveau cumul possible


Dans une récente instruction (4A-5-12), l’administration fiscale rappelle que les dépenses de travaux financées par un éco-prêt à taux zéro peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt sur le revenu au titre du développement durable dès lors que le revenu fiscal de référence du foyer concerné n’excède pas 30 000 euros et que « les travaux réalisés satisfont aux conditions d’éligibilité de chacun des deux dispositifs, notamment en ce qui concerne les critères de performances requis ». Ce cumul rendu à nouveau possible vaut pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2012. Il s’applique également lorsque le propriétaire du logement est une SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, précise le fisc, « le revenu fiscal de référence à prendre en compte correspond à celui du foyer fiscal de l’associé de la société civile qui demande le bénéfice du crédit d’impôt ». Par ailleurs, la durée de remboursement de l’éco-prêt 0 % est allongée à 15 ans, contre 10 ans normalement, pour les rénovations les plus lourdes (au moins 3 des 6 catégories de travaux prévues dans le dispositif, ou lorsque les travaux permettent au logement d’atteindre une performance énergétique globale minimale). Cette disposition est, elle, applicable aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012.

VN:F [1.9.22_1171]
Note : 0.0/5 (0 votes)

Articles complémentaires :

Mots clés : , , ,



Ajouter un commentaire


Copyright © 2012 Patrimoine Gestion. Tous droits réservés.
Propulsé par WordPress.