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Réforme bancaire : les députés limitent les frais bancaires et renforce la lutte contre le surendettement


Dans le cadre du projet de loi sur la séparation et régulation des activités bancaires, actuellement discuté à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté hier un article qui prévoit de plafonner certains frais bancaires liés aux découverts à tous les clients des banques. Initialement, le projet de loi réservait cette disposition aux seuls ménages les plus fragiles et les plus endettés. Ces derniers devront toutefois se voir proposer « une offre spécifique qui comprend des moyens de paiement et des services appropriés à leur situation et de nature à limiter les frais supportés en cas d’incidents ». Par ailleurs, de nouvelles dispositions générales ont été introduites afin de prévenir le surendettement, notamment la mise en place d’une charte qui, notamment, définira « les conditions dans lesquelles chaque établissement de crédit se dote d’un dispositif de détection précoce des situations de fragilité financière de ses clients et apporte à ces situations des réponses adaptées ». Enfin, diverses autres mesures ont été ajoutées au texte initial, notamment la mise en place d’une fiche standardisée d’information en matière d’assurance emprunteur, un renforcement de l’information sur les frais bancaires av

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