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La liste des communes situées en ZRR est agrandie

Une nouvelle liste de communes inscrites en zone de revitalisation rurale vient d’être arrêtée et publiée ce vendredi au Journal officiel. Elle complète celle figurant en annexe d’un arrêté daté du 10 juillet 2013 (JO du 12 juillet 2013). Le classement prend effet au 1er janvier 2014. Pour rappel, l’implantation d’entreprises dans ces zones et la réalisation de certains ... 
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Baisse du quotient familial : un million de foyer concernés

Selon la rapporteure générale du budget à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault, dans un rapport sur l’application des mesures fiscales, la mesure de réduction du plafond du quotient familial, instaurée en 2012, a rapporté 554 millions d’euros, soit 13 % de plus que prévu. 1,07 million de foyers fiscaux ont été touchés par la mesure (2,73 % des foyers fiscaux) : ... 

Allianz lance un nouveau contrat de prévoyance à l’intention des travailleurs non salariés

Allianz Prévoyance Travailleurs Non salarié est une nouvelle offre de l’assureur Allianz qui s’inscrit dans le cadre de la loi Madelin. Le contrat comporte 3 garanties et différentes options : la garantie décès/perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), pour laquelle le souscripteur choisit le montant de son capital, sans justificatif de revenu et sans plafond, qui peut ... 
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L’allocation de rentrée scolaire 2014 versée dès le 19 août

Le ministère des Affaires sociales a annoncé que l’allocation de rentrée scolaire sera versée à toutes les familles cette année dès le 19 août. En effet, les parents d’adolescents âgés de 16 à 18 ans n’auront plus à fournir de justificatif de scolarité : une simple attestation sur l’honneur assurant que l’enfant est bien scolarisé suffira. Cette déclaration ... 

La fraude à la carte bancaire se concentre sur Internet

La fraude liée aux paiements par carte bancaire a une nouvelle fois augmenté en 2013 (+ 4,3 %) et atteint désormais un montant global de 469,9 millions d’euros, selon les chiffres du rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Cependant, de façon globale, le taux de fraude s’est stabilisé à 0,080 %. L’Observatoire souligne qu’il reste ... 

AXA Gestion privée et AXA Drouot Estate lancent un nouveau groupement forestier

AXA Drouot Estate, filiale du groupe AXA, annonce la création de Forestate, un groupement forestier dédié aux clients fortunés d’AXA France. Son objectif est de constituer un patrimoine forestier d’au moins 10 millions d’euros. Pour Diane Deperrois, directeur d’AXA Gestion Privée, pôle d’AXA France dédié aux clients fortunés, « l’offre de groupement forestier ... 
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Les noms des marchands d’art qui deviennent des armes de marketing

Les noms des marchands d’art qui deviennent des armes de marketing
Il s’agit de l’une des dernières tendances lourdes du marché des œuvres d’art : la transformation de grands noms en marques, qui servent de véritables armes de marketing. Nous en avons le parfait exemple avec Gagosian, ou encore du côté de l’Hexagone avec Kamel Mennour ou Thomas Bompard. Ce Kamel Mennour, c’est justement lui que l’on a retrouvé sur les affiches ... 

Séparation de corps : possible report des effets patrimoniaux entre époux à la date de séparation

Comme pour un divorce, un jugement de séparation de corps prend normalement effet au jour où il est prononcé. Cependant, le juge peut fixer les effets de ce jugement à la date à laquelle les époux ont cessé de cohabiter et de collaborer. La Cour de cassation a récemment rappelé ce principe fondé sur les articles 262-1 et 302 du code Civil (1re ch. civ., 12 juin 2014, 13-16044). Elle casse ... 

Assurance emprunteur : allez-vous pouvoir récupérer une partie du bénéfice ?

Assurance emprunteur : allez-vous pouvoir récupérer une partie du bénéfice ?
Tout contribuable qui a contracté un crédit durant la période s’étalant entre 1996 et 2007 peut récupérer certaines sommes sur son assurance emprunteur. En moyenne, il s’agit d’un peu moins de 2 800 € par contrat. C’est grâce au combat d’UFC – Que Choisir, qui fut opposé aux bancassureurs dans sa lutte, que cet argent est récupérable. Pour rappel, dans ... 

L’épargne salariale bientôt applicable aux PME ?

Le 20 juin dernier, les partenaires sociaux ont été reçus par Matignon afin de discuter de l’épargne salariale. Cela signifie-t-il que les patrons vont négocier avec le monde syndical en ce qui concerne l’épargne salariale ? Si c’est le cas, cela ira à l’encontre des recommandations des inspections générales des affaires sociales et des finances. Ce rapport explique ... 
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