Fiscalité

Les taux de la TVA vont prochainement être relevés pour atteindre 5, 10 et 20%. Cette majoration va être effective au premier janvier de l’année prochaine. Ces augmentations de 10 et de 20 % serviront à renflouer les caisses de l’état à hauteur de 6.4 milliards d’euros. Il n’est pas impossible que ces taux puissent être modifiés à la marge. Certains députés de ... 

Midi Capital, société spécialisée dans l’accompagnement en fonds propres des PME et des PMI non cotées implantées dans le sud de la France (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, PACA), vient de présenter sa nouvelle offre pour la campagne ISF 2013 : FIP Capital Santé PME 2 La stratégie d’investissement de ce fonds consiste à accompagner le développement d’entreprises ... 

Monsieur Gérard Bapt, dans l’optique des économies à réaliser par le gouvernement, souhaite réduire de moitié les prestations familiales pour les foyers dont les revenus dépassent les 53 000 euros, ayant deux enfants, ou 61 000 euros pour ceux qui ont trois enfants. Cette nouvelle disposition permettrait une économie d’un milliard d’euros. Des économies indispensables C’est ... 

Si vous êtes engagé dans une procédure avec le Trésor qui vous ouvre la possibilité d’obtenir des délais de paiement, sachez que vous pouvez gagner de l’argent dans l’aventure, si vous disposez des fonds, en profitant des taux d’intérêt extrêmement bas du Trésor public, qui sont passés à seulement 0,04 % depuis le 1er janvier de cette année. C’est particulièrement ... 

Geneviève Frioraso ministre de l’enseignement supérieur, propose dans son nouveau projet, de supprimer la demi part fiscale qui favorise les parents, concernant le rattachement d’un enfant étudiant, ayant moins de 25 ans. Cela pourrait avoir des répercussions considérables sur le budget des familles, surtout dans la période de crise que nous connaissons. L’état actuel des choses Les ... 

Les plus importants contrôles fiscaux on fait rentrer dans les caisses de l’état, la somme faramineuse de 13 milliards l’année dernière. Le siège du ministère des finances à l’intention de renforcer ses moyens, pour lutter contre la fraude fiscale. La rigueur est de mise et le gouvernement, comme ses prédécésseurs, n’a pas l’intention de privilégier le laxisme ... 

Le principal inconvénient c’est l’obligation de renoncer à 100% de ses droits sur son héritage.En effet vous ne pouvez pas décider d’accepter 50% d’une succession et de faire bénéficier vos enfants de la moitié restante ! Deuxième frein, vous ne pouvez pas non plus décider de faire profiter de l’héritage auquel vous renoncer à la personne de votre choix. Comme dans une succession ... 

La mesure emblématique de la campagne de François Hollande (taxer à hauteur de 75% les revenus supérieurs à un million d’euros pas an) a récemment été retoquée par le Conseil Constitutionnel. Dans ses vœux du 31 décembre dernier, le Président a déclaré vouloir voir ce projet revoté à l’Assemblée dans les meilleurs délais. Le gouvernement s’est donc attelé à la rédaction ... 

Suite à un nouveau décret datant de cette année, les modifications concernent les personnes n’étant pas propriétaires de leur résidence principale de puis au moins 2 années. Ce prêt à taux zéro plus, dépend du type de logement du montant des revenus, ainsi que de la zone où est effectuée la demande. La performance énergétique est une condition à son obtention. La classification ... 

La loi de finances votée pour l’année 2013 envisage une augmentation d’impôts de 10 milliards d’euros, hausse qui concernera les contribuables les plus aisés mais aussi les ménages moyens. L’impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu se verra complété d’une nouvelle tranche à 45% pour les ménages les plus riches. Cette réforme permettra à l’Etat ...