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Les Français ne sont pas satisfaits de leur fiscalité. Selon un sondage Viavoice-BPCE pour les Les Echos et France Info, ils sont 79% à la trouver « injuste » actuellement. Elle est même considérée comme « très injuste » par 37% d’entre eux. Seules 15% des personnes interrogées pendent que notre fiscalité est juste, 6% d’entre eux ne se prononçant pas.
Selon François Miquet Marty, directeur associé chez Viavoice, cité par Les Echos, ce sondage « est révélateur de la profonde crispation de la société et confirme que la présidentielle va se dérouler dans un contexte …

Valérie Pécresse, ministre du Budget, entend profiter du prochain projet de loi de finances rectificative, annoncé pour le 8 février, pour présenter de nouvelles mesures visant à alourdir les amendes et les peines infligées aux fraudeurs fiscaux. Ainsi, les ménages qui dissimulent un compte bancaire à l’étranger devraient-ils être plus lourdement sanctionnés : l’amende deviendrait proportionnelle aux avoirs dissimulés (environ 5 %), l’amende actuelle de 1 500 € (ou 10 000 € lorsqu’il s’agit d’un paradis fiscal), considérée par la ministre comme non dissuasive pour les gens fortunés, devenant une …

Henri Guaino, conseiller spécial du président de la République, a assuré ce matin au micro de BFM-TV qu’une décision sur une taxation des transactions financières en France serait prise « avant la fin du mois de janvier ». « La France est prête à donner l’exemple sur ce sujet », a insisté M. Guaino, et elle « espère pouvoir entraîner les autres ». Il a rappelé l’accord de principe avec l’Allemagne intervenu l’été dernier et le fait que les propositions déposées à Bruxelles par les deux pays allaient « être discutées dans les semaines qui viennent ». Mercredi, …

Dans le cadre de l’examen en première lecture du 4e projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont finalement relevé de 19 à 21 % le taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes. Dans son projet initial, le gouvernement souhaitait relever ce taux à 24 %.
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Contrairement aux engagements d’échanges d’informations pris dans le cadre de conventions signées avec la France, les paradis fiscaux se montrent finalement peu coopératifs. C’est l’un des constats de la ministre du Budget qui a présenté hier un bilan de la lutte des pouvoirs publics contre la fraude et l’évasion fiscales. Si ces conventions constituaient un « indiscutable progrès », Valérie Pécresse a expliqué que « leur effectivité n’est pas encore suffisamment garantie ». La …

La société de gestion EQUITIS, avec l’appui du groupe Star Invest, spécialiste en ingénierie financière et fiscale de solutions d’investissement Outre-mer et cofondateur de Finaréa, société spécialisée en capital-risque dans les TPE, lance son premier FIP (Fonds d’Investissement de proximité) ultramarin : Starinvest Dom-Tom. Ce fonds est le second FIP Outre-mer à recevoir un visa de l’AMF, délivré le 9 septembre 2011 sous le numéro FNS20110047. Il rentre dans le champ d’application de la réduction d’IR à hauteur de 50 % instauré par la loi de …

Pour la campagne IR 2011, Midi Capital, Société de Gestion de fonds défiscalisants investis dans les PME, propose 4 solutions éligibles à la réduction d’IR :

FIP Mezzano III – Durée de vie : 6 à 8 ans. Valeur de la part : 500 €
FCPI Small Cap Value – Durée de vie : 6 à 8 ans. Valeur de la part : 500 €
FIP Avantage PME IV – Durée de vie : 7 à 10 ans. Valeur de la part : 500 €
Mandat de gestion Club Deal – Durée de …

Les députés souhaitent supprimer l’exonération totale de l’imposition des plus-values mobilières au bout de 8 ans et la remplacer par un dispositif plus restrictif. L’exonération sera réservée aux contribuables ayant détenu au moins 10 % des parts d’une société pendant au moins huit ans et qui réinvestissent au moins 80 % de leurs gains, dans les 3 ans qui suivent, dans une entreprise pendant au moins 5 …

Pour essayer de réduire l’abyssale dette publique, les prélèvements obligatoires sur le patrimoine, dont «l’augmentation sensible et continue» les plaçait déjà à l’un des niveaux les plus élevés d’Europe, selon la Cour des comptes, augmentent encore à l’heure des réformes fiscales. Cet été, par deux fois, le gouvernement a alourdi la taxation des particuliers, les plaçant dans un environnement fiscal encore moins favorable que celui précédant la loi TEPA.
En premier lieu, la réforme de la fiscalité du patrimoine annoncée le 11 …