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Fiscalité

Comment déterminer le taux d’imposition réel sur les plus-values mobilières ?

En 2013, nous avons assisté à de changements importants sur la taxation des plus-values de cession de parts sociales ou d’entreprise et de titres. Si c’est le statu quo qui s’annonce pour 2014, il n’en reste pas moins difficile de déterminer le taux d’imposition réel de ces profits. Petite piqûre de rappel afin d’éviter toute mauvaise surprise. Depuis le 1er ... 

Taxe habitation et taxe foncière : les conditions d’exonération 2014

Chaque année, le fisc publie les plafonds et seuils qui permettent de bénéficier du dégrèvement ou de l’exonération de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation. Voici les derniers chiffres afin de déterminer qui peut profiter d’une exonération en 2014 (revenus de 2013). Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties Le Code Général des Impôts, dans ses ... 

Plafonds 2014 de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est une donnée importante pour calculer toute une série de prestations et de cotisations sociales. Pour 2014, ces plafonds ont été indexés de 1,4 %. Chaque année, le gouvernement indexe les plafonds de la sécurité sociale pour refléter l’augmentation des salaires. En 2014, le plafond est désormais de 3 129 €, contre 3 086 € l’année ... 

PEA-PME : mode de fonctionnement et intérêt

PEA-PME : mode de fonctionnement et intérêt
Nous allons assister au cours de cette année à l’émergence de nombreuses nouveautés dans le secteur des investissements. Après le nouveau contrat Euro-croissance, c’est au tour du PEA-PME d’élargir les horizons des entreprises à la recherche de financement et des employés qui souhaitent investir. Nul doute que les banques ne ménageront pas leurs efforts pour encenser les ... 
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Transmission d’une entreprise individuelle et exonération de droits fiscaux : le fisc intègre un arrêt de la Cour de cassation

Une exonération partielle de droits de succession ou de donation est accordée, sous certaines conditions, lors de la transmission d’une entreprise individuelle (à concurrence de 75 % de sa valeur). Les héritiers ou donataires doivent notamment s’engager à conserver l’ensemble des biens affectés à l’exploitation de l’entreprise pendant une durée de 4 ans à compter ... 

Simuler combien vous payerez d’impôt en 2014

Le gouvernement ayant défini et voté la loi de finances 2014, il est d’ores et déjà possible de simuler l’impôt que vous payerez en 2014. Voici les détails qui vous permettront de faire le calcul dès maintenant. Barème fiscal 2014 sur vos revenus de 2013 La loi de finance 2014 a revu à la hausse de 0,8 % le barème de l’impôt sur le revenu. Mais avant cela, vous devez calculer ... 

Nouvelles mesures fiscales en 2014

Voici certaines nouvelles réformes qui devraient normalement figurer sur le nouveau projet de loi de finances pour l’année 2014. La Taxe à 75% Cette taxe qui concernerait uniquement les entreprises, exigerait une contribution de la part de celles-ci à partir d’1 million d’euros de revenus d’imposition tout confondu. Nouvelle réforme des plus-values mobilières Cette ... 

Impôt sur le revenu: les avantages fiscaux restreints pour les dons

C’est une baisse de 66 à 60 % sur la diminution du taux de réduction d’impôt, que le rapport sur les aides fiscales aux entreprises recommande d’appliquer dans un dossier remis mardi 18 Juin. Par contre le taux majoré de 75 % concernant les dons aux associations à caractère social, serait conservé. Un grand remue ménage Cette nouvelle proposition ne laissera personne indifférent ... 

Hausse de la TVA pour 2014

Les taux de la TVA vont prochainement être relevés pour atteindre 5, 10 et 20%. Cette majoration va être effective au premier janvier de l’année prochaine. Ces augmentations de 10 et de 20 % serviront à renflouer les caisses de l’état à hauteur de 6.4 milliards d’euros. Il n’est pas impossible que ces taux puissent être modifiés à la marge. Certains députés de ... 
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Midi Capital présente sa nouvelle gamme éligible à la réduction ISF 2013

Midi Capital, société spécialisée dans l’accompagnement en fonds propres des PME et des PMI non cotées implantées dans le sud de la France (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, PACA), vient de présenter sa nouvelle offre pour la campagne ISF 2013 : FIP Capital Santé PME 2 La stratégie d’investissement de ce fonds consiste à accompagner le développement d’entreprises ... 
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