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Fiscalité

Le nombre d’exilés fiscaux est en nette hausse

Le nombre d'exilés fiscaux est en nette hausse
Cela a toujours existé, les chefs d’entreprises et les investisseurs soumis à l’impôt sur la fortune, quittent le territoire, afin de trouver un climat plus propice pour leur argent, à l’étranger. Laurence Parisot , la présidente du Medef, s’est prononcée sur l’exil fiscal, en durcissant le ton et en prenant référence sur cet état de fait qui se répète. Le ... 

Des règles plus strictes au sein de l’Union à compter du 1er janvier pour lutter contre la fraude fiscale

La Commission européenne rappelle que de nouvelles règles, issue de la directive du 15 février 2011 et visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale au sein de l’Union européenne, entreront en vigueur le 1er janvier prochain. La directive définit des mesures pratiques et effectives pour améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal. Elle prévoit des procédures ... 

La Suisse : paradis fiscal en voie d’extinction ?

La Suisse : paradis fiscal en voie d'extinction ?
Devant les scandales qui font régulièrement la Une de l’actualité à propos des exils fiscaux en Suisse, il semblerait que les avantages prodigués par l’Etat helvétique soient en voie d’extinction. Premières mesures Ainsi, devant les pressions internationales qui accompagnent les scandales, le secret bancaire disparaît peu à peu: la Suisse, en 2009, a dû reconnaître la possibilité ... 

Dispositif Madelin : Plafonnement-des-niches-fiscales

Dispositif Madelin : Plafonnement-des-niches-fiscales
Le dispositif Madelin ne devrait pas être concerné par le plafond des niches fiscales fixé à 10 000€ pour l’an prochain. Loi Madelin et défiscalisation Dans le but de soutenir les PME, Christian Eckert, rapporteur général du Budget, avait prévu un amendement selon lequel le dispositif Madelin serait préservé l’année prochaine en-deçà du plafonnement global de 18 000€et ... 

Défiscalisation : Le dispositif Scellier sera étendu à 2013

Défiscalisation :  Le dispositif Scellier sera étendu à 2013
Le dispositif Scellier sera finalement étendu à 2013 pour tout investissement effectué avant la fin de l’année 2012. Il sera ensuite remplacé par la loi Duflot, qui réclamera des plafonds plus stricts sur les ressources et les loyers. Le Scellier repoussé Le succès du Scellier, qui devait se terminer le 31 décembre 2012, a incité le gouvernement à repousser le dispositif au 31 mars ... 

Déclarer ses produits de défiscalisation

Déclarer ses produits de défiscalisation
Afin de profiter du plafonnement des niches fiscales tel qu’il est cette année (18 000 €), il faut déclarer ses produits de défiscalisation avant le 31 décembre 2012. Passée cette date, le produit défiscalisant ne sera plus aussi avantageux, puisque le plafonnement tombera à 10 000 €. Ce plafond concerne aussi bien les déductions fiscales accordées grâce aux travaux à domicile ... 

La Belgique, un Eldorado fiscal ?

La Belgique, un Eldorado fiscal ?
De plus en plus de riches français se tournent vers la Belgique afin d’éviter la hausse des impôts pour les revenus les plus élevés. Dernière personnalité en date à avoir demandé sa carte d’identité belge : Bernard Arnault. Pourtant, croire que la Belgique est un paradis fiscal est une idée totalement fausse. Il s’agit en effet de l’un des pays qui a la plus haute ... 

Fiscalité des placements : Les changements en 2013

Fiscalité des placements : Les changements en 2013
L’Assemblée nationale vient d’adopter une partie du projet de loi de finances pour 2013. Ainsi, la fiscalité de l’épargne pourrait être réformée si le projet est également adopté par le Sénat. Une taxe sur les revenus de l’épargne C’est voté: désormais, les intérêts et les dividendes seront soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, cela ne concernera ... 

Diminution des avantages fiscaux pour les familles : qui sera touché ?

Diminution des avantages fiscaux pour les familles : qui sera touché ?
À partir de 2013, les avantages fiscaux accordés aux familles seront diminués pour les revenus les plus élevés. Avec cette mesure, le gouvernement espère gagner environ 1/2 milliard d’EUR par an. Cependant, elle doit encore être votée à l’Assemblée nationale via la validation du budget 2013 ; mais il y a de grandes chances que la réforme du quotient familial passe. En quoi consiste ... 

Les œuvres d’art taxées à l’ISF ?

Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale souhaite présenter un amendement intégrant les œuvres d’art d’une valeur supérieure à 5 000 € dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune, à l’exception de celles pour lesquelles il serait apporté une garantie de mise à disposition du public. Les artistes eux-mêmes ne seraient pas ... 
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