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Fiscalité

Taxation des plus-values de droits sociaux : les créateurs d’entreprises devraient être épargnés

L’annonce du projet, la semaine dernière, de soumettre les plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux au barème de l’impôt sur le revenu, à la place du prélèvement forfaitaire actuel de 19 %, a provoqué une vive polémique de la part des dirigeants d’entreprises. Hier soir, à l’issue d’une réunion entre, d’une part, les ministres ... 

Taxation des cessions d’entreprises : le gouvernement pourrait revoir sa copie

Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit de soumettre les plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux au barème de l’impôt sur le revenu, à la place du prélèvement forfaitaire actuel de 19 %. L’annonce de cette mesure la semaine dernière a provoqué une vive polémique venant des dirigeants d’entreprises. Ce matin, au micro de France Inter, le ... 
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Durcissement de la fiscalité sur les terrains à bâtir

Jean-Marc Ayrault a annoncé hier, lors de son discours d’ouverture du congrès annuel des organismes de HLM, le renforcement de la fiscalité des terrains constructibles « pendant toute la durée de détention et, avec une application progressive dans les années à venir, au moment de la revente ». L’objectif du gouvernement est de « lutter contre les phénomènes de rétention ». ... 

La Suisse reste encore un petit paradis fiscal

La Suisse reste encore un petit paradis fiscal
Les citoyens du canton de Berne ont voté dimanche pour le maintien, tout en le durcissant, du régime fiscal forfaitaire. Cette taxe, évaluée selon le train de vie du contribuable, est appliquée aux étrangers résidant en Suisse sans y avoir travaillé pendant les 10 années précédentes. Au titre de l’année 2010, 5 445 exilés fiscaux ont bénéficié de ce régime de faveur qui est appliqué ... 

Exonération des plus-values immobilières : mentions devant figurer dans l’acte de cession

La plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement, lorsque le cédant n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession, est exonérée d’impôt sur le revenu sous condition de remploi du prix de cession à l’acquisition (ou à la construction) de la résidence principale (article 5 de la loi de finances ... 

Nouvelle fiscalité pour les retraités

Dans un rapport publié tout dernièrement, la cour des comptes propose une participation un peu plus grande des retraités à l’effort de redressement budgétaire. Quels sont les propositions de la cour des comptes ? Sujet longtemps jugé tabou, la cour des comptes a su mettre au gout du jour, le débat sur une plus forte imposition des salariés, en émettent des propositions dans ce sens, dans ... 

Les plus-values sur cessions d’immobilisation pour 2013

Des mesures fiscales particulières devraient être prises par le gouvernement, sur les plus-values réalisées sur les opérations immobilières, pour l’année prochaine. Plus-values réalisées sur la cession de résidences secondaires Bercy envisage une exonération d’imposition des plus-values réalisées par le vendeur d’une résidence secondaire, au titre de l’IR. Avec ... 

Les grandes mesures fiscales du gouvernement pour 2013

Toujours dans l’optique d’engranger le plus de recettes fiscales, afin de résorber le déficit public et le ramener à l’objectif de 3% du PIB, une nouvelle contribution sur le revenu, touchera à partir de 2013, en France, la part des revenus annuels excédant le million d’euros, à hauteur de 75%, complétée par une réforme de l’ISF Les mesures phares du gouvernement pour 2013 Cette ... 

Le point sur la loi de finances rectificative pour 2012

Le point sur la loi de finances rectificative pour 2012
Le 30 juillet dernier, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont communément voté le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le projet a été définitivement adopté par le Parlement le 31 juillet. Sans réelles nouveautés depuis notre précédent mail du 6 juillet, vous trouverez ci-après les principales mesures fiscales qui entreront en vigueur, sauf ... 

Une imposition strictement écologique est-elle envisageable ?

Une imposition strictement écologique est-elle envisageable ?
Avec le développement de la société de consommation à travers le monde, nos sociétés se retrouvent face à des défis inédits, notamment celui de l’écologie. Toute production, même de biens virtuels, demande de l’énergie. Les produits physiques consomment des ressources, qui sont de plus en plus restreintes sur notre planète. C’est ainsi que certains penseurs plaident pour ... 
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