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Fiscalité

La fin de la défiscalisation des Heures supplémentaires

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat qui a adopté ce mercredi, le projet de loi de la gauche sur la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été mise en place durant l’ère Sarkozy. La lutte fût âpre, mais le dénouement fut à l’avantage de la majorité de gauche, avec l’aide des sénateurs écologistes, avec 89 voix pour et 64 contre. C’est ... 

Livret A et assurance-vie : la Cour des comptes plaide pour une refonte de la fiscalité

Si les pouvoirs publics décident de doubler le plafond des dépôts sur le livret A, la Cour des comptes, plaide pour un assujettissement aux prélèvements sociaux de « tous les revenus tirés des dépôts pour leur partie supérieure aux plafonds actuels des livrets ». Dans un rapport sur « L’Etat et le financement de l’économie » qu’elle a rendu public hier, elle reconnaît ... 
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La nouvelle contribution exceptionnelle sur la fortune

L’instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune, présentée par la nouvelle majorité socialiste au pouvoir, devrait rapporter à l’état environ 2,3 milliards d’euros de recettes fiscales, cette année. Avec l’annulation de l’allègement fiscal octroyé par l’ancienne majorité, sur l’ISF, qui s’élève à 1,8 milliards d’euros, l’imposition des ménages les ... 

Imposition des revenus immobiliers des non-résidents

Les revenus obtenus par les personnes fiscalement non-résidentes en France, sur les biens immobiliers qu’elles possèdent sur le territoire français, sont désormais soumises aux prélèvements sociaux, au taux cumulé de 15,5%. C’est ce que vient de proposer le gouvernement de la nouvelle majorité, dans sa loi de finances rectificative au titre de l’année 2012. Cette nouvelle disposition ... 

Réformes fiscales : Les nouvelles mesures

Les réformes fiscales de la politique générale du gouvernement Ayrault Le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault a présenté la politique générale dans un franc-parler, en fustigeant le poids de la dette publique dans le budget de l’état, tout en restant muet sur les avertissements formulés par la cour des comptes dans le résultat de son dernier audit. Les objectifs de croissance Le premier ... 

Bouclier fiscal : le gouvernement songe à faire annuler les derniers remboursements

« Quelque 740 millions d’euros doivent être encore restitués en 2012 et 2013 au titre du bouclier fiscal. Mais le gouvernement veut les faire annuler », indique ce matin le quotidien « Les Echos ». Sans citer ses sources, le journal affirme qu’un dispositif sera intégré au collectif budgétaire mais souligne que la mesure « n’est toutefois pas simple à mettre en oeuvre » ... 

La forêt : un bon placement défiscalisant

Les produits défiscalisants alternatifs ont le vent en poupe face à des solutions plus classiques qui ont montré toutes leurs limites lors des dernières crises. La forêt est l’un d’entre eux, même si très peu de contribuables ont en encore entendu parler. Rendement limité mais un régime fiscal intéressant En augmentation de près de 5% par an, le secteur de la forêt voit son intérêt ... 

Réforme de la fiscalité : plus lourde sera la ponction …

Si le renouvellement de l’Assemblée voyait une majorité de gauche l’emporter, il y a fort à parier que les détenteurs d’avoirs financiers et de patrimoine immobilier seraient mis plus ou moins lourdement à contribution. Ainsi, dès le 20 juin, le conseil des ministres sera saisi d’un projet de loi de finances rectificative, collectif budgétaire censé redéfinir les orientations fiscales ... 

Défiscalisation : c’était mieux avant…

Avec la fin programmée de la loi Scellier, 2012 s’annonce d’ores et déjà comme la dernière année où il sera possible de défiscaliser dans l’immobilier locatif. Après avoir, trois années durant, joué un rôle moteur dans le bâtiment, ce dispositif défiscalisant vit ses derniers mois. Y aura-t-il un nouveau mécanisme de remplacement ou bien le gouvernement Ayrault va-t-il tout bonnement ... 

Vie en couple : quel est le régime le plus intéressant ?

Vie en couple : quel est le régime le plus intéressant ?
Concubinage, PACS ou mariage ? Les esprits pragmatiques se demandent souvent quel est le régime le plus intéressant financièrement parlant. Eléments de réponse dans cet article. L’impôt sur le revenu En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les couples en concubinage font des déclarations séparées, tandis que les couples mariés ou pacsés remplissent une seule déclaration de revenus. ... 
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