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Réforme cadastrale : les conséquences dans 5 départements, dont Paris

Réforme cadastrale : les conséquences dans 5 départements, dont Paris
Dès cette année, 5 départements, Paris inclus, vont faire entrer en vigueur la révision des valeurs locatives des logements. Cette révision pourrait avoir des conséquences importantes étant donné que la valeur locative des logements sert de base de calcul à la taxe d’habitation et à la taxe foncière. Ce changement pourrait faire exploser les impôts locaux des contribuables. Le fisc ... 

ISF : les œuvres d’art restent exonérées

Les députés ont renoncé vendredi en séance à assujettir les œuvres d’art à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans le projet de budget 2015. L’Assemblée a rejeté l’amendement porté par l’UDI qui visait à mettre fin à l’exclusion des œuvres d’art de l’assiette de l’ISF. L’amendement visait cependant uniquement les œuvres ... 
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Economies d’énergie : les contours du nouveau crédit d’impôt

Le projet de loi de finances pour 2015 simplifie et renforce crédit d’impôt accordé au titre des dépenses d’amélioration de la qualité environnementale effectués dans la résidence principale, désormais dénommé crédit d’impôt « pour la transition énergétique » (ou CITE). D’une part, le taux du crédit d’impôt deviendrait unique, à ... 

Le barème de l’IR 2015 dévoilé

Mi-septembre, le Premier ministre annonçait la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, sans plus d’explication. La mesure est désormais connue avec davantage de précision, le projet de loi de finances ayant été déposé mercredi sur le bureau de l’Assemblée nationale. La première tranche taxée au taux de 5,5 %, qui s’appliquait à la ... 

Nouvelles règles d’imposition des cessions de terrains à bâtir

La mesure fait partie du plan de relance de la construction présenté à la fin du mois d’août par le Premier ministre : le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir, ou de droits s’y rapportant, est aligné sur celui des immeubles bâtis pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014. Ainsi, pour l’impôt sur le revenu, un abattement ... 

Contrats « épargne handicap » et « rente-survie »‘ : allégement des obligations déclaratives

Un arrêté publié ce mercredi au Journal officiel allège les obligations déclaratives liées à la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des primes de contrats d' »épargne handicap » et de « rente-survie ». Les contribuables qui déclarent leur revenus sous forme papier n’auront plus l’obligation de joindre à leur déclaration ... 

Le nouveau régime d’imposition des stock-options intégré dans la base Bofip

La loi de finances pour 2013 a réformé le régime fiscal et social des options sur titres et des actions gratuites. Les nouvelles dispositions, que l’administration fiscale vient d’intégrer dans sa documentation de base (BOI-RSA-BASE-30-30, BOI-RSA-ES-20-10), s’appliquent aux options et actions gratuites attribuées à compter du 28 septembre 2012. Pour rappel, sur le plan fiscal, ... 
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Impôt 2015 : encore plus qu’en 2014

Impôt 2015 : encore plus qu’en 2014
Les lois de finances votées, les Français vont désormais pouvoir savoir dès ce mois combien ils payeront d’impôt en 2015. Malheureusement, la tendance de l’augmentation des charges va se poursuivre en 2015. Le ministère des Finances a choisi de communiquer sur l’impôt 2015 en plein cœur de l’été. Hasard de calendrier ou décision stratégique alors que de nombreux Français ... 
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Exonération d’impôt pour les stagiaires

Les indemnités de stage sont désormais exonérées d’impôt sur le revenu, que le stagiaire soit imposable ou qu’il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents. Jusqu’à présent, les indemnités versées aux jeunes qui effectuaient un stage dans le cadre de leurs études étaient exonérées d’impôt sous la triple condition que le stage soit obligatoire, fasse partie intégrante ... 
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Livret d’épargne entreprise : fin de l’exonération d’impôt sur le revenu

La loi de finances pour 2014 a mis fin à l’exonération d’impôt sur le revenu des intérêts inscrits sur les livrets d’épargne entreprise (LEE) ouverts à compter du 1er janvier 2014. L’administration fiscale, qui a intégré cette mesure dans sa documentation de base (BOI-RPPM-RCM-10-10-50 n° 210), rappelle que les intérêts inscrits sur des livrets ouverts avant le 1er ... 
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