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Barème Impôt sur le Revenu 2012
Conformément au 2nd plan de rigueur présenté par François Fillon début novembre, il est décidé un gel du barème de l’impôt sur le revenu. Ce gel doit normalement s’appliquer jusqu’au retour du déficit public en dessous du seuil de 3 % du PIB, soit, selon les prévisions du gouvernement, jusqu’en 2013. Le barème afférent aux revenus des années 2011 et 2012 est donc identique à celui appliqué aux revenus de l’année 2010, à savoir :

Tranches en euros
Taux d’imposition

Jusqu’à …

Entre 100 000 et 200 000 foyers, jusqu’à maintenant non imposables, risquent cette année d’envoyer un chèque au fisc, selon des chiffres dévoilés ce matin par « Le Parisien » sur la base d’estimations du Syndicat national unitaire des impôts (SNUI). L’explication est simple : le gel du barème de l’impôt sur le revenu, décidé dans le cadre des débats budgétaires cet automne, conduit mécaniquement à une hausse généralisée de l’impôt. Selon le quotidien, le gouvernement s’attend d’ailleurs à engranger 1,7 milliard d’euros et le double en 2013 grâce à cette mesure. …

Le montant de la contribution à l’audiovisuel public est fixé pour l’année 2012 à 125 € pour la métropole (contre 123 € en 2011) et à 80 € pour les départements d’outre-mer (contre 79 € en 2011). Pour mémoire, la loi de finances pour 2012 a prorogé d’un an le dégrèvement total de contribution en faveur des personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004 (73 ans au 1er janvier 2012) accordé sous certaines conditions …

Lors d’un entretien télévisé dimanche soir, Nicolas Sarkozy a annoncé 3 augmentations d’impôt programmées pour cette année : le taux normal de TVA devrait être relevé de 1,6 point, à 21,2 %, à compter du 1er octobre 2012, le taux de CSG appliqué aux revenus du capital devrait être relevé de 2 points et l’instauration d’une taxe sur les transactions financières de 0,1 % est confirmée pour le 1er août 2012. En contrepartie …

Les dons au profit de certains organismes d’intérêt général permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (taux de 75 %). C’était l’une des mesures de la loi dite TEPA (travail, emploi et pouvoir d’achat) du 21 août 2007. Dans une récente instruction (7S-1-12), l’administration fiscale rappelle que la loi de finances pour 2011 a étendu le champ d’application de cette réduction d’impôt au profit des associations reconnue d’utilité …

La Direction générale des finances publiques vient de mettre en ligne sur son site impots.gouv.fr le simulateur permettant le calcul de l’impôt sur le revenu pour 2012. Ce simulateur intègre les nouvelles mesures fiscales apportées par la loi de finances pour 2012. Néanmoins, la DGFiP précise que le montant calculé reste à ce stade indicatif.

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La loi de finances pour 2012 a prorogé pour 3 ans le crédit d’impôt accordé au titre des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Le crédit d’impôt s’élève à 25 % des dépenses engagées dans la limite d’un plafond glissant sur 5 ans de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple (ces deux montants pouvant être majorés de 400 euros par personne à charge). Outre ce dispositif fiscal, le ministre du Logement rappelle que …

À compter du 1er janvier 2012, les particuliers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans le logement dont ils sont propriétaires (résidence principale) vont pouvoir à nouveau cumuler un éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des travaux en faveur du développement durable. Cette possibilité de cumul est toutefois soumise à une condition de ressources. Un décret paru samedi au Journal officiel fixe le …

Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune qui n’ont pas utilisé la procédure d’autoliquidation du « bouclier fiscal » lors du paiement de leur cotisation d’impôt 2011 peuvent encore jusqu’au 31 décembre 2011 déposer une demande de restitution (imprimé n° 2041 DRBF). L’administration fiscale précise que « cette demande ne donnera lieu à aucune restitution en 2011 mais elle permettra de constater la créance « bouclier fiscal » acquise au titre de cette même année qui, faute d’avoir été utilisée en paiement de l’ISF dû, constituera dans son intégralité une créance sur l’Etat …

La politique de l’administration fiscale se serait-elle durcie à l’égard des sociétés bénéficiaires du crédit d’impôt recherche (CIR) ? Selon une étude du cabinet de conseil Lowendalmasaï, réalisée auprès de 4 000 entreprises, les contrôles fiscaux ont augmenté de 67 % au cours des dix-huit derniers mois. Cependant, moins de 10 % des entreprises ont fait l’objet d’un redressement.
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