Impots

Conformément à certaines indiscrétions deux décisions fiscales majeures, devraient être prises par le gouvernement, pour l’année prochaine. L’une totalement inattendue, qui préconise le retour au barème de l’ISF qui prévalait avant la dernière réforme, qu’a subit cet impôt en 2011, et une autre à laquelle on s’entendait plus ou moins, c’est l’uniformisation de la fiscalité ... 

Dans deux semaines, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault va proposer son projet de budget pour l’année 2013, dans lequel l’état devrait augmenter les recettes fiscales projetées de 17 milliards d’euros, dont 10 milliards seraient ponctionner sur les revenus des particuliers et le reste sur les entreprises, de sorte à ramener le déficit budgétaire à 3% du PIB, à fin 2013. Ce budget qui ... 

« La non-indexation du barème [de l'impôt sur le revenu] pourrait être prolongée », indique ce matin le quotidien « Les Echos ». Pour mémoire, le gouvernement Fillon avait décidé à l’automne dernier un gel du barème de l’impôt sur le revenu jusqu’au retour du déficit public en dessous du seuil de 3 % du PIB, soit, selon ses prévisions, ... 

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a laissé entendre hier au micro d’Europe 1 que la taxation « exceptionnelle » des revenus de plus de 1 million d’euros à 75 % serait finalement appelée à durer. « Le temps du désendettement », a-t-il indiqué, un temps « qui risque de prendre un peu plus » que les un, ... 

Les revenus collectés par l’État s’élèvent à un peu plus de 270 milliards d’euros par an. Sur cette manne d’argent, presque 50 % sont apportés par la TVA. En 2e position des recettes fiscales, on retrouve l’impôt sur le revenu, un peu moins de 20 % des recettes totales. Sur la 3e marche du podium, c’est l’impôt des sociétés qui contribuent le plus ... 

Le projet de collectif budgétaire adopté en Conseil des ministres ce 4 juillet 2012 s’applique à satisfaire les promesses du nouveau Président de la République : plus d’impôts pour tous, entreprises et particuliers. Ces derniers sont gâtés : droits de mutation à titre gratuit augmentés, ISF majoré, IR relevé. Le second projet de loi de finances rectificative pour 2012 frappe durement ... 

Un contribuable sur trois a choisi de faire sa déclaration de revenus en ligne, soit 12,8 millions de contribuables, un chiffre en hausse de 5 % par rapport à 2011, selon les données communiquées hier par Bercy. Sur les 4 dernières années, la hausse a atteint 73 %, confirmant le succès grandissant de la télédéclaration. Près de 10 % des contribuables internautes ont choisi les modalités ... 

Des sanctions minimales pour les délits fiscaux, un numéro d’identification fiscale transfrontière, une charte du contribuable de l’Union européenne et un renforcement des mesures communes contre les paradis fiscaux, telles sont quelques-unes des idées concrètes que la Commission européenne a présentées hier pour améliorer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ... 

Avec la nouvelle majorité parlementaire socialiste, les premières réformes fiscales prévues par François Hollande devraient être adoptées cet été. L’impôt sur le revenu Pour l’impôt sur le revenu, de nouvelles tranches d’imposition devrait être adopté : 45% pour les revenus domestiques compris entre 150 000 euros et 1 000 000 d’euros, et 75% au-delà. Les plafonds de certaines ... 

Le Premier ministre a indiqué hier lors d’un entretien sur la Chaîne Parlementaire que le rétablissement de l’ancien barème de l’impôt de solidarité sur la fortune serait effectif dès cette année, la mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté au début du mois de juillet. La hausse des droits de succession et l’annulation ...