S'informer pour mieux gérer son patrimoine

Vous êtes ici : Accueil > Impots

Impots

Nicolas Sarkozy annonce un relèvement de la TVA à 21,2 % pour baisser le coût du travail

Lors d’un entretien télévisé dimanche soir, Nicolas Sarkozy a annoncé 3 augmentations d’impôt programmées pour cette année : le taux normal de TVA devrait être relevé de 1,6 point, à 21,2 %, à compter du 1er octobre 2012, le taux de CSG appliqué aux revenus du capital devrait être relevé de 2 points et l’instauration d’une taxe sur les transactions ... 

Calcul de l’impôt sur le revenu pour 2012 : simulateur en ligne

Calcul de l'impôt sur le revenu pour 2012 : simulateur en ligne
La Direction générale des finances publiques vient de mettre en ligne sur son site impots.gouv.fr le simulateur permettant le calcul de l’impôt sur le revenu pour 2012. Ce simulateur intègre les nouvelles mesures fiscales apportées par la loi de finances pour 2012. Néanmoins, la DGFiP précise que le montant calculé reste à ce stade indicatif. VN:F [1.9.22_1171]chargement...Note : 0.0/5 ... 

Travaux d’économies d’énergie : nouveau cumul possible entre éco-prêt et crédit d’impôt

À compter du 1er janvier 2012, les particuliers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans le logement dont ils sont propriétaires (résidence principale) vont pouvoir à nouveau cumuler un éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des travaux en faveur du développement durable. Cette possibilité de cumul est toutefois ... 

Bouclier fiscal : mesure de tempérament en faveur des redevables de l’ISF en 2011

Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune qui n’ont pas utilisé la procédure d’autoliquidation du « bouclier fiscal » lors du paiement de leur cotisation d’impôt 2011 peuvent encore jusqu’au 31 décembre 2011 déposer une demande de restitution (imprimé n° 2041 DRBF). L’administration fiscale précise que « cette demande ne donnera lieu ... 
Tags :

Crédit d’impôt recherche : record des contrôles fiscaux

La politique de l’administration fiscale se serait-elle durcie à l’égard des sociétés bénéficiaires du crédit d’impôt recherche (CIR) ? Selon une étude du cabinet de conseil Lowendalmasaï, réalisée auprès de 4 000 entreprises, les contrôles fiscaux ont augmenté de 67 % au cours des dix-huit derniers mois. Cependant, moins de 10 % des entreprises ont fait l’objet ... 

ISF et investissement dans les PME : commentaires de l’administration fiscale sur les derniers aménagements

Le dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune en faveur de l’investissement au capital de petites et moyennes entreprises a été modifié par la loi de finances pour 2011. D’une part, les taux et plafonds de réduction ont été abaissés : taux de réduction de l’investissement direct et indirect ramené de 75 à 50 %, plafond global de ... 

Résidence principale et intérêts d’emprunt : dernières précisions de l’administration fiscale sur le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt sur le revenu concernant les intérêts d’emprunt versés au titre de l’acquisition ou la construction de la résidence principale est supprimé depuis le 1er janvier 2011. Les crédits acquis avant cette date ne sont pas affectés par cette mesure. Dans une récente instruction, l’administration fiscale (5B-14-11) rappelle toutefois que le ... 

Les députés recentrent la réduction d’IR en faveur des PME et ne touchent pas aux services à domicile

Dans le cadre de l’examen du 4e projet de loi de finances rectificative, les députés ont décidé de recentrer le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu en faveur des PME (dite « réduction Madelin »), en le limitant, à compter du 1er janvier 2012, aux seules entreprises de moins de 5 ans en phase d’amorçage. Par voie de conséquence, il n’y aurait plus qu’un ... 

Les députés adoptent le gel du barème de l’IR et la création du nouveau taux de TVA à 7 %

Les députés ont commencé hier l’examen du 4e projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui comprend les mesures du second plan de rigueur du gouvernement Fillon. Le gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2012 et 2013, et par voie de conséquence, celui de l’impôt de solidarité sur la fortune et des barèmes des droits de succession et de donation, ... 

Services à la personne : le champ d’application de l’avantage fiscal pourrait être réduit

Les députés pourraient décider de réduire le champ d’application de la réduction d’impôt en faveur des emplois à domicile. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, la commission des finances de l’Assemblée nationale a en effet adopté un amendement visant à exclure les activités qui ne sont pas directement liées au service à la personne et qui ... 
Pages : Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Copyright © 2012 Patrimoine Gestion. Tous droits réservés.
Propulsé par WordPress.